Nicolas Letavernier, Directeur du développement France chez Workiva, commente les retards annoncés dans la transposition de la CSRD
« Il y a plus d'un
an que la directive de reporting de durabilité des entreprises (CSRD) est
entrée en vigueur. Les États membres de l'Union européenne (UE) avaient une
date limite claire, le 6 juillet, pour transposer le texte dans leurs lois
nationales respectives - mais seuls quelques pays y sont parvenus. Ces pays
doivent maintenant accélérer leurs processus législatifs afin de garantir aux
entreprises la sérénité dont elles ont besoin, notamment dans la mesure où les
premiers rapports sur le CSRD devront être présentés dans six mois seulement.
En effet, les entreprises opérant dans l'UE et au-delà ont besoin de visibilité
et de stabilité tant pour leurs investissements que pour l'innovation.
Le mois dernier,
l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une déclaration, appelant les entreprises à garantir l'exactitude de
leurs données et le bon fonctionnement de leurs systèmes de gestion pour
répondre aux nouvelles exigences en matière de reporting et de supervision de
la durabilité sous la CSRD.
Soutenant cette
urgence, Workiva a fait écho à cette déclaration dans sa récente enquête sur l’ESG et la préparation à la conformité CSRD.
Elle a révélé que 91% des entreprises françaises (88% au niveau européen)
estiment que le reporting intégré aura un impact positif sur la création de
valeur à long terme d'une entreprise. Bien que 77% des praticiens ESG en France
affirment que l'adaptation des processus pour se conformer aux nouvelles
réglementations soit difficile, 96% d'entre eux ont également annoncé de
nouveaux investissements dans la technologie pour améliorer la collaboration
entre les équipes de reporting.
Par ailleurs, le Groupe
consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a récemment publié un rapport analysant les pratiques mises en place par les entreprises
dans le cadre de leur mise en conformité à la CSRD. Ce dernier a révélé des
défis, notamment dans la récupération des données, le contrôle de la qualité
des métriques ESG, et la cartographie de la chaîne de valeur. Néanmoins, à
mesure que la majorité des entreprises adoptent ces mesures, elles
bénéficieront de la stabilité qu'un cadre législatif clair apporte.
En tant que précurseur
de la CSRD, la France continuera sur sa voie avec l'adoption de la directive
pour les entreprises de plus de 500 employés dans un peu plus de 2 mois avant
de s'étendre aux plus petites organisations jusqu'en 2026. En décembre 2023,
elle est devenue le premier pays de l'UE à transposer la CSRD, démontrant un
engagement fort en faveur de la durabilité et de la transparence. Cette
initiative proactive fixe une norme pour les autres nations à suivre, la France
pouvant également s'appuyer sur les orientations locales publiées par le régulateur. Cela montre comment
la transposition de la directive crée une base solide sur laquelle les
entreprises peuvent construire leur reporting. En autorisant les fournisseurs
indépendants de services d'assurance à contrôler les informations relatives au
développement durable, en promouvant la concurrence et en améliorant la qualité
de l'audit, la France a mis en place le cadre nécessaire pour garantir la
fiabilité des informations fournies par les entreprises et encourager les
pratiques responsables de ces dernières. Cette initiative s'inscrit dans la
continuité des habitudes prises par la France de rester en phase avec les défis
environnementaux actuels.
La CSRD exige
l'intégration d'informations ESG vérifiées par des tiers et de la transparence
financière, soulignant que ce processus va au-delà de la simple combinaison de
données financières et environnementales dans un seul document. L'ESMA met
également l'accent sur la création d'une interconnexion entre les rapports
financiers et de développement durable, et sur la manière dont cela pourrait
inclure, par exemple, le partage de certaines connexions et rapprochements.
Pour garantir leur pertinence, les données financières et de développement
durable doivent être intégrées de manière cohérente afin d'assurer une
transparence continue, depuis l'élaboration de la stratégie jusqu’à la création
des rapports.
En se concentrant sur ces domaines - avec l'aide de la technologie et de processus appropriés - les entreprises seront sur la voie de la conformité d'ici six mois. »