Depuis plusieurs années, le télétravail a explosé ; de nombreuses entreprises l’ont aujourd’hui durablement adopté et, cet été, le gouvernement incite à y recourir pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Mais quid du lieu ? Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs, par exemple depuis son lieu de vacances ?
Le point avec Isabelle
Vénuat, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail.
Quels sont les lieux
depuis lesquels on peut télétravailler ?
Au domicile ou en
dehors, selon les questions-réponses du ministère du Travail, sauf si la charte
ou l’accord qui l’a mis en place prévoient d’autres dispositions.
Ce sont eux qui
définissent précisément les lieux dans lesquels il sera effectué (domicile du
salarié, résidence secondaire, espace de coworking, etc.), en tenant compte du
fait que chacun dispose de la liberté de choisir son domicile.
Cependant, un motif
légitime comme la nécessité de pouvoir revenir rapidement sur le lieu de
travail en cas de besoin, ou encore des questions de sécurité ou de connexions
réseau, peut justifier qu’un salarié télétravaille impérativement depuis son
domicile habituel. Et dès lors que l’accord collectif ou la charte l’impose, un
salarié qui ne respecterait pas cette règle encourt une sanction disciplinaire.
Si rien n’a été prévu,
un salarié peut donc télétravailler depuis le lieu de son choix, qui peut être
son lieu de vacances. Une souplesse particulièrement bienvenue pour les
salariés des villes qui accueillent les JO.
Peut-on télétravailler
depuis l’étranger ?
La question doit être
envisagée d’emblée pour anticiper les difficultés, qui peuvent survenir, par
exemple, si un salarié reste trop longtemps en télétravail à l’étranger.
Quelle est la
législation applicable ? Faut-il envisager l’expatriation ?
Des problèmes peuvent
aussi survenir en cas de problème de santé, de prise en charge et d’application
de la Sécurité sociale. Ce sont notamment quelques-unes des raisons pour
lesquelles des limites peuvent être posées pour limiter la durée du télétravail
hors domicile ou restreindre son exercice depuis l’étranger.
Quels sont les abus
sanctionnables ?
Si un salarié
télétravaille depuis le lieu de son choix, télétravail ne rime pas pour autant
avec liberté totale. L’employeur peut donc parfaitement contrôler l’exécution
des tâches qui lui sont confiées.
Mais ce contrôle doit
être proportionné à l’objectif poursuivi, ne pas porter pas atteinte aux droits
et libertés du salarié et faire l’objet d’une information des salariés et d’une
consultation préalable des représentants du personnel.
Le contrôle permanent
est, lui, interdit. La CNIL en donne des exemples : webcam, logiciels qui
enregistrent les frappes, obligation pour le salarié d’effectuer très
régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran comme
cliquer toutes les X minutes sur une application, ...
Enfin, que le salarié télétravaille de chez lui ou de son lieu de vacances ne doit pas avoir d’impact sur la qualité de son travail, et l’employeur peut tout à fait envisager une sanction s’il n’effectue pas ses tâches, n’est pas joignable à ses heures de travail, n’assiste pas aux réunions en audio ou visioconférence, etc…