Sylvain Lefevre, président de Synergiec, intermédiaire national en opération de banque et en service de paiement dédié à la rénovation énergétique, déplore que la rénovation énergétique fasse l’objet de mesures politiciennes et de promesses électoralistes.
Si
MaPrimeRénov’ est le plus connu des dispositifs permettant aux propriétaires
occupants ou bailleurs-personnes physiques de financer des travaux de
rénovation énergétique dans une résidence principale, il n’est pas le seul !
D’autres aides, généralement plus faciles d’accès, peuvent permettre de boucler
son budget.
TVA à
5,5% et CEE, pour tous et pour tous les logements
La TVA à
5,5% est l’une des aides les plus simples à obtenir. Elle s’applique à tous les
travaux listés à l’art.278-0 bis du CGI annexe IV (leur liste peut différer
légèrement de ceux éligibles à MaPrimeRénov’). Ainsi qu’à ceux considérés comme
induits (par exemple, le remplacement de certaines tuiles à la suite de travaux
d’isolation de la toiture ou de l’installation d’une ventilation) définis dans
l’instruction fiscale
BOI-TVA-LIQ-30-20-95. Y sont éligibles, sans conditions
de ressources, tous les propriétaires (occupants, bailleurs, SCI…) ou occupants
(locataires, occupants à titre gratuit) d’un logement principal ou secondaire,
achevé depuis plus de deux ans. Le recours à un artisan labellisé RGE (reconnu
garant de l’environnement) n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé pour
profiter des autres aides.
Les
Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont accordés dans les mêmes conditions
que la TVA à
5,5% dès lors que les travaux entrepris y sont éligibles. Leur
liste est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique.
Obligatoirement réalisés par un artisan RGE, ils peuvent en fonction du choix
de l’intervenant auprès de qui ils sont valorisés, ouvrir droit à une réduction
sur les factures de travaux, à des bons d’achat ou encore à un chèque ou un
virement.
A
noter :
les CEE sont directement valorisés par l’Anah dans MaPrimeRénov’ en « parcours
accompagné » aussi appelés « rénovation d’ampleur ».
Les
prêts travaux
Le reste
à charge des travaux peut être financé grâce à un éco-PTZ. Ce prêt sans intérêt
accordé sans condition de ressources mais après appréciation de la solvabilité
du candidat emprunteur permet d’emprunter de 10 000 à 50 000€ sans intérêts sur
15 ans. Y sont notamment éligibles les travaux ouvrant droit à MaPrimeRénov’ ou
le remplacement d’un système d’assainissement collectif par un dispositif non
énergivore. La plupart des grandes banques à réseaux distribuent l’Eco-PTZ.
D’autres
prêts peuvent être mobilisés : celui du livret de développement durable et
solidaire (LDDS, ex-Codevi, contractables auprès des banques, conditions
variables selon les établissements), de la Caf (montant maximal de 1 067€ à 1%) ou encore, si vous êtes salarié du secteur privé, celui d’Action Logement
(10 000€ à 1,5% sur une durée de 10 ans). Quant au « prêt avance rénovation »
(PAR), prêt hypothécaire destiné aux ménages modestes, il n’est, pour le
moment, quasiment pas distribué.
Les
aides des collectivités locales
Certaines
collectivités (Régions, Départements, Intercommunalités, Communes) peuvent
accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la
réalisation de travaux d’économies d’énergie. Elles sont généralement soumises
à conditions de ressources.
Enfin,
les collectivités locales peuvent proposer, sur une durée de trois ans, une
exonération partielle (50%) ou totale de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) pour certains logements ayant fait l’objet de travaux d’économie
d’énergie.
La multiplicité et la complexité des aides nécessitent de faire appel à un spécialiste capable de les recenser et surtout de les mobiliser à bon escient.