L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France appellent à une transition coordonnée et efficiente vers un cycle de règlement des transactions sur titres financiers en J+1 dans l'Union européenne.
Cette initiative
intervient dans un contexte où la Commission européenne a confirmé que le
principe de ce passage à J+1 est acquis. Cette réforme présente des défis
considérables, notamment compte tenu des particularités du marché européen.
Elle doit être mise en œuvre de manière fluide et selon un calendrier à définir
avec prudence.
L'AMF et la Banque de
France insistent notamment sur la nécessité d'une coopération étroite avec le
Royaume-Uni et la Suisse, en raison des liens étroits entre ces marchés et les
marchés de l’Union européenne.
Elles considèrent
également qu’une transition en deux étapes est la méthode la plus efficace pour
mettre en œuvre le J+1. Au titre de la première étape, toutes les transactions
sur titres financiers devront être confirmées et allouées avant la fin de la journée
de négociation, ce qui implique des mises à niveau opérationnelles et
techniques de l’ensemble des acteurs, comme la standardisation des échanges de
données nécessaires au dénouement et l'automatisation des processus manuels.
Ensuite, au titre de la seconde étape, le cycle de règlement pourra être réduit
à J+1, avec un niveau satisfaisant de transactions confirmées en fin de journée
de négociation.
Enfin, le processus de
transition vers J+1 devra intégrer les aspects réglementaires, mais aussi être
accompagné par des incitations économiques et réglementaires pour le faciliter.
Cette stratégie globale vise à assurer une transition fluide vers le cycle de règlement J+1, tout en préservant la stabilité, l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers européens.