Analyse et Synthèse n°163 de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution intitulé
« Revalorisation 2023 des
contrats d’assurance-vie et de capitalisation ».
Résumé
L’assurance-vie
individuelle est principalement destinée à épargner dans l’objectif de préparer
sa retraite ou sa succession. Les provisions mathématiques des support euros
de ces contrats représentent un total de 1 148 Mrds€ d’encours en 2023 contre 1
165 Mrds€ en 2022.
Les contrats
d’assurance-vie collective sont des produits de retraite apportant aux
bénéficiaires un complément de revenu au moment de leur liquidation. Le marché
regroupe plusieurs catégories de contrats dont les provisions mathématiques
correspondant aux supports euros représentent un total de 144 Mrds€ d’encours
en 2023 contre 136 Mrds€ en 2022.
Le taux de
revalorisation moyen des fonds euros des contrats individuels et des contrats
collectifs à dominante retraite a augmenté de manière importante en 2023 : +69 points de base
pour atteindre 2,60% en 2023 net de prélèvements sur encours et avant
prélèvements sociaux pour les contrats individuels et +38 points pour 2,59%
pour les contrats collectifs. Cette augmentation se fait dans la continuité de
celle observée en 2022 (respectivement à +63 et +45 points) liée à
l’environnement de hausse des taux obligataires.
Ces hausses ont été
permises par la reprise partielle en 2023 de la provision pour participation
aux bénéfices. Elle
avait été en effet dotée pendant la période de taux bas jusqu’en 2021 pour
faire face à une éventuelle remontée des taux, qui s’est matérialisée en
2022-2023. Celle-ci, exprimée en pourcentage des provisions d’assurance vie,
atteint ainsi 4,9% pour les contrats individuels et 2% pour les contrats
collectifs fin 2023 contre respectivement 5,4% et 2,6% fin 2022.
Le taux technique moyen
est stable à 0,37% en 2023 contre 0,36% en 2022 pour les contrats individuels et
1,04% en 2023 contre 1,12% en 2022 pour les contrats collectifs. Cependant, la
situation varie selon les organismes et certains conservent dans leurs
portefeuilles un stock d’anciens contrats offrant des taux techniques élevés.
Enfin, le taux de chargement de gestion payé par les assurés s’établit en moyenne à 0,59% en 2023 pour les contrats individuels