Depuis le 10 juillet
2024, l’Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et
finance, a mis en place une nouvelle procédure en ligne, simple, pour que les
professionnels se mettent en conformité avec la réglementation visant à lutter
contre les arnaques financières avec usurpation d’identité des intermédiaires.
Une étape cruciale pour
améliorer la protection des clients et des professionnels victimes de ces actes
frauduleux.
Depuis le 1er juin 2023, les intermédiaires en assurance, banque, finance, inscrits sur le registre de l’Orias doivent fournir des modalités de contact (email, numéro de téléphone, site web) qui sont publiées sur le site de l’Orias pour chaque intermédiaire.
Cette obligation
réglementaire vise à lutter contre les arnaques financières avec usurpation de
l'identité des intermédiaires (cf. arrêté du 6 décembre 2022) en permettant aux
clients de les contacter directement, afin de vérifier qu’ils sont en relation
avec le véritable professionnel.
Or, un an après
l’entrée en vigueur, l’Orias fait un constat sans appel, très peu de
professionnels se sont mis en conformité.
L’Orias a donc pris le
parti de faciliter la démarche en ligne explique Jérôme Speroni, Secrétaire
général de l’Orias,
« les intermédiaires qui ne se seraient pas encore mis en conformité doivent
se rendre sur leur compte Orias. Lors de la connexion un formulaire apparaît
leur demandant de renseigner l’email et le numéro de téléphone de leur choix
pour permettre aux clients de les contacter, lorsqu’ils utilisent un site
internet ils doivent aussi l’indiquer. En un clic ces données sont confirmées
et apparaissent immédiatement sur le site de l’Orias. »
Facilitation certes
mais fermeté, tant que les données ne sont pas renseignées les autres
fonctionnalités du compte Orias de l’intermédiaire ne sont pas accessibles.
Mais surtout, cette
nouvelle disposition représente un enjeu très fort pour les clients comme pour
les professionnels selon Richard Restuccia, Président de l’Orias : « chaque année de
nombreux professionnels constatent que leur identité a été usurpée pour
détourner des sommes parfois très importantes auprès de clients. Les fraudeurs
falsifient les documents au nom de l’intermédiaire, prennent des rendez-vous en
visioconférence en se faisant passer pour lui, et se font remettre de l’argent
qui disparaît dans la nature. En plus du préjudice financier pour la victime,
l’image du professionnel en souffre aussi, il doit souvent rassurer sa
clientèle et n’est pas à l’abri des récidives. Si les données de contact public
permettent d’éviter certaines escroqueries il n’y a pas à hésiter, il faut les
renseigner ! »
Un Guide utilisateur est disponible sur la page d’accueil de l’Orias et a été transmis à l’ensemble des parties intéressées (Fédérations, Associations professionnelles agréées par l’ACPR et l’AMF, Mandants des réseaux de distribution).