Le
cabinet de conseil et d’audit PwC France et Maghreb et l'Association Française
des Juristes d'Entreprise (AFJE) en partenariat avec Lefebvre Dalloz et l'ESSEC
Business School, publient les résultats de la 1ère édition du Baromètre ESG-RSE
et directions juridiques 2024.
L’objectif de ce baromètre est de fournir aux
entreprises, et plus précisément aux directions juridiques, une cartographie
évolutive des sujets ESG-RSE dans les entreprises françaises.
L'ESG, un enjeu
stratégique pour les directions juridiques
Les juristes
d’entreprise reconnaissent que leur maturité et celle de leur entreprise en
matière d'ESG-RSE sont encore faibles et que leur contribution se limite
souvent à la conformité et à la gestion des risques. Pour devenir des
partenaires stratégiques dans ce domaine, les juristes doivent développer des
compétences transverses et non juridiques, tout en adoptant une approche
holistique et systémique pour appréhender pleinement les enjeux business,
comportementaux et numériques liés à ces sujets. Le Baromètre 2024 “ESG-RSE et
Directions Juridiques” révèle ainsi que les directions juridiques ont un
potentiel important à exploiter pour accompagner la transition ESG-RSE des
entreprises, mais qu'elles doivent pour cela se transformer et se former en
profondeur.
Faible maturité des
juristes sur les sujets ESG-RSE et nécessité de faire monter en compétence
l’équipe juridique
La maturité de l’équipe
juridique sur les sujets ESG-RSE est globalement très faible : les juristes
estiment leur niveau de maturité moyen sur l’ESG-RSE à 4,96 sur 10, loin de la
moyenne psychologique de maturité située à 7 sur 10. Les juristes se positionnent
globalement au même niveau de maturité que le reste de l’entreprise, même si on
distingue 4 grands profils de fonctions juridiques selon la maturité ESG-RSE de
l'entreprise et la maturité ESG-RSE de la direction juridique. On remarque que
ce manque de maturité est totalement indépendant du chiffre d’affaires de
l’entreprise (et donc de la taille). La question se pose alors du développement
des compétences de l’équipe juridique sur les sujets ESG-RSE, notamment les
compétences non-juridiques. Cela passera par la formation or seule 1 entreprise
sur
2 organise des formations ESG-RSE en interne.
Jérôme Rusak, Associé
au sein de PwC Legal Business Solutions, rappelle : « L'ESG-RSE représente
une opportunité pour les juristes d'entreprise de se positionner comme des
acteurs clés de la transformation de leur entreprise, mais aussi un défi de
taille qui nécessite une adaptation rapide et profonde de leurs compétences
juridiques, comportementales, business et digitales mais également de leurs
outils et de leur organisation. Le baromètre ESG-RSE et Directions Juridiques a
pour ambition de les accompagner dans cette démarche, en leur offrant un état
des lieux et des plans d'actions concrets. »
Les juristes
considèrent que leur
entreprise a une faible maturité sur le sujet ESG-RSE
Le niveau de maturité
des entreprises sur le sujet ESG-RSE est plutôt faible selon les juristes
puisqu’ils estiment le niveau de maturité moyenne de la politique ESG-RSE de
leur entreprise à 5,5 sur 10 (entreprises de tous secteurs et de toutes
tailles, y compris des plus petites sans fonction RSE). Cette vision va à
l’encontre des nombreuses analyses menées par ailleurs sur la montée en
puissance des entreprises sur le sujet ESG-RSE. Le positionnement de la
direction juridique : un désalignement avec les priorités ESG-RSE de
l’entreprise.
Les directions
juridiques déclarent être principalement impliquées sur les sujets de
gouvernance, et ce, quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Néanmoins, les juristes estiment que leur implication ne cessera de progresser
à tous les niveaux dans le futur - Gouvernance (de 7,8 à 8,5), Environnement
(5,4 à 7), Social (4,8 à 6,3) - témoignant ainsi de leur montée en puissance en
termes d’implication). Or, les directions juridiques considèrent que leurs
entreprises abordent le sujet ESG d’abord par l’Environnement, puis le Social
et enfin la Gouvernance. Il existe donc un premier désalignement entre la
priorité ESG de l’entreprise et le niveau d’implication des juristes. En
d’autres termes, le Juridique est fortement impliqué sur le sujet ESG qui est a
priori le moins prioritaire pour l’entreprise, à savoir la Gouvernance.
L'organisation de la
direction juridique a peu évolué avec les sujets ESG-RSE, mais des changements
structurels sont attendus
A ce stade, l'ESG-RSE a
globalement entrainé des modifications limitées dans les directions juridiques
: pour la moitié des répondants (46% soit 1 entreprise sur 2), l’ESG-RSE n’a
entrainé aucune modification dans l’équipe juridique. Seuls 26 % ont recruté ou
créé un poste. Dans le futur, 77% des juristes pensent que la structure
organisationnelle, leur mode de fonctionnement, leur gouvernance doivent
évoluer avec les sujets ESG-RSE mais paradoxalement… 78% ne pensent pas
recruter de juriste spécialisé ESG-RSE dans le futur ! L'optimisation
organisationnelle passera donc par l'acquisition d'outils digitaux, encore peu
présents, pour la veille, l'évaluation, le reporting et la communication sur
les impacts ESG-RSE de l'entreprise, afin d'obtenir une meilleure visibilité et
une plus grande légitimité.
« Pour devenir un
acteur clé de l’ESG-RSE, nous devons élargir nos horizons en se questionnant et
en déconstruisant nos certitudes, et aller sur le terrain pour comprendre les
évolutions qui sont à l’œuvre : dépasser une approche juridique réductrice des
enjeux ESG-RSE, pour pouvoir les accompagner, les anticiper et jouer un rôle de
catalyseur »,
pointe Nathalie Le Villain épouse Dubois, Vice-présidente et pilote du
groupe scientifique ESG-RSE de l'AFJE et directrice juridique de Fnac Darty.
Le baromètre identifie
5 facteurs clefs de succès pour renforcer le positionnement de la fonction
juridique comme un acteur clef de l'ESG-RSE dans l'entreprise.
Selon la maturité
ESG-RSE de l'entreprise et de la direction juridique, les actions et les
facteurs clefs de succès évoluent.
• Compétences et Formation : renforcer les
compétences non juridiques
• Gouvernance et Stratégie : comprendre la
stratégie et les enjeux business de l'entreprise
• Ressources et Outils : développer des
ressources (humaines, digitales) dédiées
• Intégration et Collaboration : améliorer les
interactions avec les autres fonctions
• Gestion des Risques et Conformité : maitrise des risques
et proactivité pour assurer la Conformité
« En tant qu'acteur de la connaissance juridique et fiscale et partenaire de l'AFJE, il était primordial pour Lefebvre Dalloz de participer à cet effort d’acculturation avec ce Baromètre et ainsi d'accompagner les entreprises. Cela s’inscrit dans notre raison d’être : activer la connaissance, pour une société plus juste, efficace et durable », ajoute Caroline Sordet, directrice générale des maisons d’édition Lefebvre Dalloz.