Le Parlement européen vient d’approuver le texte du projet de directive MIF 2 qu’il défendra dans le cadre du trilogue à venir avec le Conseil et la Commission Européenne. Le texte laisse la possibilité aux Etats membres d’interdire les rétrocessions de commissions tout en les prohibant lorsque le conseil est présenté comme fourni de manière indépendante. Il renforce également la protection des consommateurs. Pour la CNCIF, l’enjeu est désormais de suivre les discussions du trilogue avant la version finale et ensuite d’influencer la transposition du texte en droit français.
« Tout se jouera au plan national ». C’est en substance ce que pense Stéphane Fantuz, Président de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers après avoir consulté la délibération du Parlement Européen relative à la directive MIF 2.
Adopté à une large majorité1, il comporte trois points fondamentaux pour lesquels la CNCIF redouble de vigilance :
- le maintien de l’interdiction du principe des rétrocessions de commissions lorsque le conseil fourni, est présenté comme indépendant. Le projet initial du Parlement les autorisait sous réserve d’une information préalable auprès de l’épargnant sur son montant ou son mode de calcul.
- La notion d’indépendance est au coeur du projet adopté par le Parlement.
- Le texte laisse la possibilité pour les états membres d’aller jusqu’à interdire dans tous les cas de figure les systèmes de rétrocessions de commissions ou d’exiger qu’elles soient restituées aux épargnants.
D’intenses négociations entre le Parlement, les États membres et la Commission européenne (trilogue), sont à venir avant qu’un texte de compromis ne soit adopté, puis transposé dans les pays membres. Si la position défendue par le Parlement devait prévaloir, il appartiendrait à la profession de militer pour le maintien du régime existant actuellement en France.
Dès la genèse du projet de MIF 2, la CNCIF avait engagé une pétition pour sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics à propos d’un texte qu’elle craignait à juste titre être pénalisant pour l’avenir de la profession, pour la rentabilité des placements des épargnants et leur accès à un conseil en gestion de patrimoine indépendant.
Aussi, la CNCIF demeure-t-elle très combative et attentive aux futures étapes à avenir. « Notre profession est normée en France. Toutes nos forces seront mobilisées pour que la transposition en droit français permette de conserver notre modèle économique. Mais aussi pour que l'architecture ouverte du système de collecte et de distribution de l’épargne demeure » précise Stéphane Fantuz.
Le Président de la CNCIF note enfin le soutien de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à la profession. Ce qui l’encourage à demander aux pouvoirs publics de soutenir un fort remaniement de la proposition du Parlement Européen, dans l’espoir d’une future transposition équilibrée, protégeant les intérêts convergents des épargnants et des professionnels du conseil en gestion de patrimoine.