La
fraude à MaPrimeRénov’ s’élèverait, selon Tracfin, à 400 M€. Elle est d’autant
plus difficile à cerner qu’elle prend différents visages : sur les réseaux
sociaux, par téléphone, par mail… de l’artisan novice qui sous-dimensionne une
pompe à chaleur ou l’installe en dépit du bon sens, à celui qui gonfle les
factures et est de connivence avec le diagnostiqueur, jusqu’à l’éco-criminel
qui usurpe l’identité des particuliers et les raisons sociales des entreprises.
« Le particulier doit faire preuve de prudence et de sagacité en se
méfiant en premier lieu des démarchages téléphoniques et publicités trompeuses
qui inondent internet », conseille Pierre Evrard, directeur associé
de Synergiec.
Un projet de loi
présenté par le Gouvernement à l’automne devrait accroître les sanctions contre
ces arnaques, mais avec cette recrudescence, quelles sont les méthodes de
fraudes à la rénovation ?
• Faux professionnels
RGE :
Des artisans se présentent comme certifiés RGE (Reconnu Garant de
l’Environnement) sans remplir les conditions nécessaires.
• Faux devis : Les entreprises
établissent des devis irréguliers ou factices pour obtenir des avances
d’argent.
• Démarchage
téléphonique intempestif et publicités alléchantes sur les réseaux sociaux
Sur nos réseaux
sociaux, les publications sponsorisées en faveur de la rénovation énergétiques
« pop » à gauche et à droite des publications de notre réseau. Il est cependant
bon de rappeler qu’une publicité ne légitime pas une entreprise, telles que les
Facebook Ads qui sont pensées pour coller aux besoins (et recherches
précédentes) du consommateur. Rappelons d’ailleurs la fraude à l’isolation à
1€…
Enfin, mais c’est
presque devenu un lieu commun, il faut se méfier du démarchage téléphonique
(d’autant qu’il a été interdit par la loi du 24 juillet 2020 pour les travaux
d’économie d’énergie) ou à domicile, ainsi que des bateleurs présents sur les
foires et salons… Dans ce dernier cas, le consommateur qui y signe un contrat
ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi (art. L.
224-59 du Code de la consommation).
De même, il faut
s’abstenir de communiquer des informations personnelles et sensibles, telles
que des relevés bancaires, des avis d’imposition et des bulletins de salaire ;
c’est la porte ouverte à l’usurpation d’identité. Il faut aussi s’assurer que
l’artisan retenu est bien RGE pour les travaux entrepris : installation d’une
chaudière bois, d’une pompe à chaleur, isolation, etc. La vérification des
assurances, théoriquement indiquées sur le devis, est aussi un préalable. En
procédant comme cela, on peut réduire jusqu’à 99% des risques.
« En réalité,
l’État a bien fait les choses et le parcours de la rénovation énergétique est
très balisé… Il y a le DPE ou l’audit, l’Accompagnateur Rénov’ pour les
rénovations d’ampleur, les artisans RGE… Il est facile de vérifier que tous les
intervenants sont officiellement enregistrés ; on trouve les informations sur
le site de France Rénov’ ou de l’Anah ou encore celui de l’Orias, pour les
intermédiaires financiers tels que Synergiec », ajoute Sylvain
Lefèvre, président de Synergiec.
Les outils existent et
sont facilement accessibles : le maître d’ouvrage a les moyens de s’assurer de
la fiabilité et de l’honnêteté des professionnels auxquels il va faire
confiance ! Cela est particulièrement d’actualité, car l’assouplissement de
MaPrimeRénov’, depuis le 15 mai dernier, avec le retour des mono-gestes et la
disparition du DPE obligatoire pour la rénovation mono-geste, risque
malheureusement de donner des ailes à quelques escrocs…
A bon entendeur et en
cas de doute
• Vérifiez les
informations de l’entreprise : Consultez l’annuaire des professionnels RGE,
regardez les avis en ligne, et posez des questions sur l’entrepreneur.
• Examinez
attentivement le devis : S’assurer que le devis comporte toutes les mentions
légales obligatoires.
• Réalisez plusieurs devis : Comparez les prix et prendre le temps de la réflexion avant de signer.