L’Autorité
de contrôle prudentiel et de résolution publie une Analyse et Synthèse
intitulé « Les assureurs français face aux risques liés à la perte de
biodiversité : Enjeux et enseignements pour les organismes et leur supervision
».
Cette étude de l’ACPR
s’inscrit dans le cadre du projet Finance ClimatAct et a été réalisée avec la contribution
du programme LIFE de l’Union européenne. Les autres membres du Consortium
Finance ClimAct, de même que la Commission européenne, ne sont pas responsables
des informations qu’elle contient, ni de l’usage qui pourrait en être fait.
Résumé
Le secteur des
assurances face aux risques liés à la perte de biodiversité
Si l’activité
d’assurance dépend directement peu des services écosystémiques et a un impact
très limité sur la perte de biodiversité, les assureurs y sont néanmoins
exposés de façon indirecte du fait :
- de leurs placements
ou investissements dans des entreprises fortement dépendantes des services
écosystémiques (ce qui les expose à des risques sur le rendement de leurs
actifs et des risques de crédit ou de contrepartie) ;
- de la fourniture de
services d'assurance ou de réassurance à ces entreprises fortement dépendantes des
services écosystémiques ou ayant un impact néfaste sur la biodiversité et donc
exposées à des risques de pertes financières.
Bilan des exigences de
publication en matière de risque de perte de biodiversité
Depuis juin 2022,
l’article 29 de la Loi énergie climat et le règlement européen SFDR imposent
aux assureurs la publication d’informations relatives à la prise en compte des
enjeux de biodiversité. Dans le cadre de son mandat, l’ACPR a analysé les
rapports publiés au titre de ces nouvelles obligations légales en juin 2022,
par 47 établissements d’assurance et mutuelles, ainsi que ceux publiés en juin
2023 par
113 établissements supervisés.
Il ressort de ces
analyses que le secteur de l’assurance a progressé dans sa prise en compte du
risque de biodiversité mais reste confronté à des difficultés majeures, liées
notamment à :
- la compréhension de
la notion de "dépendance à des services écosystémiques" qui s'applique mal aux
intermédiaires financiers ;
- la complexité à
évaluer les impacts financiers et non financiers d'une notion difficile
à mesurer en l’absence de méthodologie ou d'indicateurs consensuels et de ses
caractéristiques propres.
En parallèle des
exigences découlant de la réglementation financière, l’ACPR a également un rôle
de sensibilisation des acteurs financiers vis-à-vis des risques émergents.
S’agissant du sujet de la biodiversité, un premier groupe de travail avait été
constitué en 2022 avec des banques et des assurances afin d’identifier les
bonnes pratiques et les travaux initiés par ces acteurs financiers. Ces
réflexions se sont poursuivies en 2023 avec la constitution d’un nouveau groupe
de travail placé sous l’égide de la Commission Climat et Finance Durable de
l’ACPR.
Recommandations
En termes de
publication, les efforts des organismes doivent se concentrer sur la
communication d’informations claires, précises et étayées. Sur ce point, des
avancées considérables ont déjà été réalisées et cela représente un travail
conséquent pour les organismes supervisés compte tenu de la complexité et de la
nature du sujet.
Des progrès restent à accomplir en vue d’une meilleure prise
en compte :
- des impacts et
pressions que leurs activités exercent sur la biodiversité, et
- des risques émanant
des dépendances à la biodiversité des actifs et activités dans lesquels ils
investissent.
Les organismes d’assurance doivent également préciser de façon claire que l’engagement dans des activités à impact positif sur la biodiversité ne permet pas à lui seul de compenser les pressions négatives d’autres activités. Un effort de réduction de celles-ci doit également être entrepris.