L’AMF et l’ACPR publient la 4e
édition de leur rapport commun sur le suivi et l’évaluation des engagements
climatiques des acteurs de la Place de Paris, qui s’inscrit dans un contexte
d’évolutions majeures tant du côté des institutions financières que du côté des
régulateurs et du cadre réglementaire, ou encore du contexte international qui
a induit de fortes tensions sur le marché de l’énergie.
Au cours des dernières
années, les banques, assureurs et sociétés de gestion ont pris de nouveaux
engagements climatiques, notamment dans le cadre d’initiatives collectives,
tandis que l’Union européenne étoffait la réglementation en matière de
publication d’informations extra-financières telle que le règlement SFDR
(Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la directive CSRD (Corporate
Sustainability Reporting Directive), renforcée en France par le décret
d’application 29 de la loi énergie-climat.
Au terme des analyses
conduites en 2023 et du travail de leurs Commissions Climat et Finance durable
qui, depuis 2020, accompagnent de leur expertise la préparation de ces
rapports, les deux Autorités dressent plusieurs constats.
La sortie du
financement de charbon par les banques et les organismes d’assurance est
désormais bien engagée. Étant donné leur faible exposition au secteur, les
banques estiment, de façon générale, que les efforts déjà mis en place sont
cohérents avec leurs objectifs de sortie en 2030 (OCDE) et 2040 (reste du
monde). Leur exposition déclarée à cette énergie fossile continue de décroître,
à un rythme toutefois modéré. Elles n’ont, dans l’ensemble, pas procédé à des
mises à jour notables de leurs politiques portant sur cette énergie fossile. Un
tiers des organismes d’assurance considérés dans l’analyse a renforcé les
critères d’exclusion portant sur cette énergie fossile tandis que l’exposition
déclarée amorce une décrue assez prononcée.
Sur le pétrole et le
gaz, banques et assurances ont renforcé leurs politiques de limites ou
d’exclusion (sans toutefois généralement envisager une date de sortie des
hydrocarbures). En cohérence avec l’analyse de l’Agence Internationale de
l’Énergie (AIE) qui distingue nettement entre les nouveaux projets
d’exploitation de gisement et le maintien d’un investissement nécessaire à une
sortie ordonnée, la majorité des engagements pris en la matière porte sur
l’amont de l’activité. Sans surprise, l’exposition des établissements bancaires
et des principaux organismes d’assurance aux secteurs les plus directement liés
au pétrole et au gaz reste significative en chiffres absolus, mais modeste au
regard de leurs bilans.
Au total, tout en
notant les progrès accomplis récemment par les banques et les organismes
d’assurance dans la prise en compte des enjeux climatiques, l’ACPR encourage
les banques à être plus précises sur les limites ou l’application de leurs
politiques d’exclusion, par ailleurs très hétérogènes, et incite les organismes
d’assurances à communiquer davantage sur les montants d’expositions aux
énergies fossiles à leur passif.
Concernant les sociétés
de gestion, les engagements déclarés par celles-ci correspondent désormais
majoritairement à une participation à des initiatives collectives. Des efforts
sont néanmoins attendus sur la clarté et la précision des objectifs de ces initiatives
(calendriers, mises en œuvre stratégique et opérationnelle).
En parallèle, les
communications sur les politiques de votes et les démarches d’engagement
actionnarial se sont fortement accrues. Les sociétés de gestion sont cependant
invitées à formaliser davantage les politiques associées, notamment en matière
de transparence sur les modalités de dialogue et d’engagements auprès des
émetteurs, et d’y associer des dispositifs suffisamment robustes afin d’assurer
le caractère clair, exact et non trompeur des informations transmises.
S’agissant
spécifiquement des politiques fossiles des sociétés de gestion, des efforts de
transparence sont à poursuivre, en particulier quant au processus de gestion
des exceptions dans l’application des politiques d’exclusion ou de
désinvestissement, et des politiques relatives aux énergies fossiles hors
charbon.
Par ailleurs, les
fortes disparités méthodologiques et d’interprétations de la part des acteurs
demeurent un obstacle à la comparabilité des données relatives à leurs
expositions aux énergies fossiles.
À travers ce rapport, comme les années précédentes, l’AMF et l’ACPR encouragent vivement les banques, assureurs et sociétés de gestion à poursuivre leurs efforts de prise en compte et de gestion des risques liés au changement climatique.