Depuis deux ans, la hausse des taux et l’inflation ont modifié les attentes des épargnants en matière de produits financiers, conduisant les autorités à adapter leur surveillance des pratiques commerciales. Dans ce contexte économique et face à une digitalisation croissante du secteur ainsi qu’une recrudescence des arnaques, les travaux du Pôle commun ACPR-AMF ont plus que jamais démontré leur nécessité.
Les autorités ont ainsi participé à de nombreux travaux réglementaires européens et nationaux afin de garantir la protection des épargnants
La
lutte contre l’éco-blanchiment et la construction d’une offre de produits
durables de confiance ont été au cœur des préoccupations. L’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés
financiers (AMF) se sont coordonnées au travers du Pôle commun afin de
participer de concert à l’élaboration du cadre réglementaire de la finance
durable. Elles ont en particulier œuvré en faveur de la simplification des
informations fournies aux clients sur les produits durables à l’occasion de la
révision du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) afin
d’en améliorer la compréhension et favoriser leur commercialisation.
Dans
le cadre de la lutte contre l’éco-blanchiment, l’utilisation des arguments
durables dans les publicités a fait l’objet d’un suivi attentif des autorités.
Les autorités constatent notamment une baisse de l’emploi des arguments verts
dans les publicités sur les produits financiers.
L’ACPR
et l’AMF ont été particulièrement actives sur la stratégie de l’investissement
de détail (Retail investment strategy) de la Commission européenne afin de
promouvoir la protection des particuliers tout en faisant reconnaître les
spécificités du marché français. Elles ont pu contribuer aux réflexions sur les
travaux de la Commission visant à mesurer le rapport coût/performance des
actifs. En 2023, l’ACPR a eu des échanges nourris avec la profession sur le
rapport qualité-prix (« value for money ») des unités de compte référencées
dans les contrats d’assurance- vie et les Plans Épargne Retraite. Afin de
favoriser la compréhension des frais par les épargnants, l’AMF a publié un
guide pour inviter les professionnels à utiliser les terminologies du glossaire
produit par le Comité consultatif du secteur financier.
En 2023, l’AMF et l’ACPR ont suivi de près les effets du ralentissement marqué du marché de l’immobilier sur les supports d’investissement immobiliers. Depuis 2022, le Pôle commun examine attentivement les évolutions possibles du cadre réglementaire des fonds immobiliers et de capital investissement entrant dans la catégorie « Autres FIA » supports de contrats d’assurance-vie en unités de compte, afin de renforcer la protection des investisseurs.
Face
à la recrudescence des arnaques financières, l’ACPR et l’AMF ont poursuivi
leurs actions de prévention, afin d’alerter sur de nouvelles techniques comme
le « spoofing » (usurpation du numéro de téléphone d’une banque ou d’une
autorité), le « quishing » (faux QR code) ou encore les usurpations d’identité.
Parmi les nouvelles tendances, les autorités relèvent la multiplication de faux
contrats en financement participatif ainsi que de nombreuses offres
d’investissements frauduleuses dans les énergies renouvelables, les EHPAD ou
encore dans des parkings équipés de bornes de recharge électrique. En 2023, les
autorités ont inscrit 1 350 noms de sites ou d’acteurs non autorisés sur leurs
cinq listes noires publiées sur le site Assurance Banque Épargne Info Service
(ABEIS), parmi lesquelles près de 965 cas d’usurpation d’identité.
Afin
de sensibiliser un public jeune, une vidéo sur les arnaques en ligne a été
réalisée en collaboration avec le média Brut et le Youtubeur Micode et a cumulé
plus de 1,5 million de vues sur les réseaux sociaux. Une nouvelle campagne
radio « Arnaques financières, et si on en parlait ! » a été diffusée début 2023
et a touché 3,4 millions d’auditeurs sur plus de 350 fréquences.
Enfin, en 2024, les autorités ont mis en place un groupe de travail visant à cartographier le marché des produits structurés, commercialisés en France auprès du grand public au travers des assurances-vie ou en comptes-titres. L’objectif principal est d’affiner davantage leur connaissance de ce marché en réalisant un état des lieux des encours, des modes de commercialisation et des dynamiques en présence.