L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale sonne l’arrêt de travaux législatifs et réglementaires majeurs pour l’activité des entreprises artisanales du bâtiment. Elle met à mal notre capacité collective à être au rendez-vous des différentes transitions décisives pour l’avenir de notre société. Les TPE du bâtiment commençaient à entrevoir des perspectives favorables pour leur secteur. Elles se retrouvent à nouveau dans l’incapacité de se projeter dans l’avenir.
La
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), attend
donc que cette dynamique, nécessaire pour l’intérêt général, soit prise en
compte dans les programmes des candidats et s’amplifie à l’issue des élections.
Le projet de loi de
simplification de la vie économique comportait des mesures importantes,
notamment sur la suppression d’obligations administratives pour les artisans et
la facilitation de l’accès aux marchés publics. La simplification de la
qualification RGE et de son accès en VAE faisait, elle, l’objet de travaux
réglementaires avancés que les entreprises artisanales du bâtiment attendaient
avec impatience. Autant de dispositions indispensables pour renforcer l’accès
des TPE du bâtiment aux marchés de la rénovation et atteindre l’objectif de
massification des rénovations.
La proposition de loi
relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique
des logements constituait l’opportunité de faciliter les groupements momentanés
d’entreprises et comportait des mesures d’encadrement de la sous-traitance, la
limitant à deux rangs, pour lutter contre la fraude et la destruction de valeur
pour les artisans. Enfin, les avancées obtenues pour trouver un juste équilibre
entre les rénovations d’ampleur et les mono gestes permettaient d’envisager une
stabilité du dispositif de MaPrimeRénov’ tant pour les particuliers que les
entreprises. De même, le projet de loi sur le développement de l’offre de
logements donnait des perspectives encourageantes pour le marché des logements
neufs.
Toutes ces réformes
sont aujourd’hui mises brutalement à l’arrêt. La CAPEB formule le vœu que ces
chantiers soient repris dans les plus brefs délais, une fois le scrutin passé.
Ils sont effectivement d’une importance capitale pour réussir les transitions
économique, environnementale et sociale de notre pays. Ils contribueront de ce
fait à relancer l’activité des TPE du bâtiment, en diminution, trimestre après
trimestre, et assureront la réussite de la massification des rénovations
énergétiques, de la décarbonation du bâtiment ainsi que de la mise en
accessibilité des logements au regard du vieillissement de la population.
La CAPEB appelle les
candidats aux élections législatives à prendre en considération la voix des
entreprises artisanales du bâtiment qui constituent des interlocuteurs de
proximité par excellence. Celles-ci, souvent inaudibles au profit de la parole
des grands groupes, représentent pourtant
620 000 entreprises en France. Pour
éviter les poussées d’extrêmes, de populismes et de poujadisme, il est
impérieux d’écouter leur voix, au plus près des territoires comme au niveau de
la représentation nationale.
La CAPEB présentera dans les tous prochains jours ses propositions aux candidats et formule le vœu que les programmes des principaux partis en tiennent compte avec réalisme sans hypothéquer l’avenir et sans dogmatisme.