Dans un contexte économique complexe, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris observe une hausse importante du volume d’affaires représenté par les dossiers de médiation (820,7 M€ au total, contre 598 M en 2022). Côté arbitrage, le montant cumulé des dossiers atteint 950 M€, soit 9 M de plus que l’année dernière.
Ces chiffres traduisent toute la confiance portée au CMAP notamment par les grandes entreprises : confrontées à des litiges particulièrement sensibles avec de forts enjeux financiers, elles sont nombreuses à se tourner vers des solutions extrajudiciaires.
L’intérêt
des entreprises confirmé pour les modes alternatifs de règlement des différends
En
2023, le CMAP a traité 2 261 dossiers de médiation (380 d’entre eux
concernaient des différends entre entreprises tandis que 1 881 opposaient
consommateurs et entreprises) ainsi que 21 dossiers d'arbitrage, des chiffres
plutôt stables par rapport aux tendances 2022.
Une
majorité de saisine sur clause
Dans
le détail, 59% des saisines sont réalisées sur la base d’une clause
contractuelle. Cette donnée illustre l’intégration croissante de la médiation
dès la rédaction des contrats, avec des directions juridiques et leurs avocats
qui anticipent ce recours en amont de toute collaboration commerciale.
Des
procédures managées avec efficacité
Le
processus de médiation au CMAP est à la fois rapide et efficace : la durée
moyenne d'une médiation est de 14h et le coût moyen est de 7 000€,
répartis entre les parties. Ces chiffres sont nettement inférieurs aux délais
et coûts des procédures judiciaires classiques, qui peuvent durer entre 12 et
36 mois. De plus, 63% des médiations aboutissent à un accord, un taux en hausse
par rapport à 2022 (61%). Les médiations conventionnelles affichent un taux de
succès de 69%. En arbitrage, la durée moyenne des procédures a été réduite à 17
mois, contre 19 en 2022.
Développement
de la médiation en région
Le
CMAP est présent sur l’ensemble du territoire national. En 2022, 29% des
parties impliquées dans les médiations provenaient des régions, un chiffre qui
a grimpé à 40% en 2023.
«
Cette année encore, le CMAP a prouvé sa capacité à fournir des solutions
rapides et efficaces dans un contexte économique et judiciaire complexe.
L'augmentation du nombre de dossiers en médiation et en arbitrage,
particulièrement pour les litiges majeurs, témoigne de la confiance croissante
des entreprises envers notre institution pour résoudre des conflits à fort
enjeu »,
déclare Bérangère Clady, Directrice du Pôle MARD du CMAP.
Le
CMAP : un partenaire de confiance pour les entreprises
Depuis
près de 30 ans, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris s'engage à
promouvoir la culture des modes alternatifs de règlement des différends (MARD),
en sensibilisant les entreprises, les étudiants et les professionnels du droit
à ces pratiques. Grâce à son réseau national de plus de 250 médiateurs et 100
arbitres, ainsi qu'à son organisme de formation, l'Institut 131, le CMAP
continue d'élargir son champ d'action pour répondre aux besoins croissants des
entreprises en matière de résolution alternative des conflits.
Dans
un contexte judiciaire tendu, où les tribunaux sont surchargés et les délais de
traitement des affaires particulièrement longs, le Centre de Médiation et
d’Arbitrage de Paris propose des solutions rapides, efficaces et
confidentielles aux entreprises souhaitant éviter les contentieux
traditionnels.
78%
des saisines du CMAP sont initiées de manière unilatérale (par une seule des
deux parties). Cela démontre la confiance des entreprises et de leurs conseils,
qui remettent entre les mains du CMAP et de ses juristes, la tâche de
convaincre toutes les parties d’accepter de participer au processus. Les
équipes du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris y parviennent dans 67%
des cas.
« La médiation et l'arbitrage sont des outils indispensables pour les entreprises. En choisissant ces modes alternatifs de résolution des différends, elles gagnent en efficacité, réduisent leurs coûts et préservent leurs relations commerciales », conclut Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP.