La CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers) a apporté sa contribution à La Commission Européenne lors de la consultation auprès des États membres et autres parties intéressées (investisseurs, intermédiaires financiers et bénéficiaires finaux) afin de tirer un bilan des aides d’Etat visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les PME et leur accès aux financements.
En synthèse, la CNCIF met en exergue les difficultés de financement des PME en phase d'amorçage et de démarrage. Des besoins qui doivent être satisfaits par le recours à des fonds propres ; la dette bancaire étant impossible à ce stade de développement.
Près des trois quarts des dirigeants constatent un durcissement des conditions de financement. Deuxprincipales raisons :la crise économique et l’application des nouvelles règles Bâle 3 qui imposent aux banques de renforcer leurs fonds propres et d'être plus sélectives pour accorder des financements.
« D'autres initiatives ont été prises pour relancer l'investissement et le développement des PME comme par exemple, le « crowdfunding » explique Cédric Deiber, membre de la CNCIF.
Le « corporate venture » poursuit son développement avec l’investissement des grandes entreprises en capital-risque dans des start-up innovantes.
La CNCIF note égalementle rôle croissant des Régions dans l’aide aux financements des PME. Enfin, les nouvelles places des marchés telles que Alternativa permettent d’organiser la rencontre entre les PME et particuliers investisseurs désireux de financer la croissance de ces entreprises tout en bénéficiant des réductions fiscales.
Avant d’adopter fin 2013 une révision définitive des aides d’Etat soutenant l’accès des PME au capital-investissement, la Commission Européenne complétera cette consultation par deux nouvelles consultations publiques : l’une sur les modalités d’exemption, et la seconde sur le projet des lignes directrices.
La CNCIF suggère enfin que les lignes directrices européennes et leur transposition en droit français conduisent à un environnement favorable, s’attachant à créer un cadre macroéconomique satisfaisant, à mettre en place des outils financiers adaptés aux besoins des PME et à favoriser le développement économique.