Entretien avec Bruno Chrétien, Président de l'Institut de la protection sociale
La hausse récente du forfait social* est considérable. Le taux de prélèvement est en effet passé de 8% à 20% cette année. A la veille des premières rencontres de l’Institut de la Protection Sociale, Bruno Chrétien, dirigeant de Factorielles et président de l’Institut de la Protection Sociale (IPS) a répondu à nos questions.
Quelle est votre réaction à la récente hausse du forfait social ?
Il s’agit d’une mesure néfaste qui remet en cause les pratiques sociales mises en œuvre par les entreprises depuis plusieurs années. Ces dernières ont été encouragées par les précédentes législations à agir pour le bien-être de leurs salariés. Aujourd’hui, cette forte taxe donne aux chefs d’entreprise le sentiment de s’être fait piéger. Par conséquent, elle va sans aucun doute freiner les initiatives à venir.
Et pour les salariés ?
Incontestablement, elle va impacter négativement leur pouvoir d’achat. En effet, nombre d’entreprises vont soit dénoncer les contrats d’intéressement, soit, ce qui est plus probable, revoir les formules de calcul afin d’intégrer le montant du forfait social dans la somme globale versée à leurs salariés. Comme toujours, trop taxer est improductif pour les finances publiques.
Concernant spécifiquement l’épargne salariale, quelle est votre analyse ?
L’épargne salariale commençait à rencontrer un vrai succès. Hélas, la hausse du forfait social va pénaliser davantage le dispositif car, faute de stabilité fiscale, il devient difficilement gérable, tant pour les entreprises que pour le conseiller.
Le 27 novembre, vous avez organisé les premières rencontres de l’Institut de la Protection Sociale. Quel est votre objectif ?
L’institut est un groupe de réflexion composé de praticiens confrontés au quotidien aux dimensions techniques de la protection sociale. Notre objectif est de faire des propositions concrètes, élaborées par des professionnels experts de ces sujets. La thématique centrale de la journée sera « l’amélioration et la simplification de la protection sociale des chefs d'entreprise et des libéraux ».
Propos recueillis par Thierry Bisaga
* Le forfait social est une contribution patronale instaurée en 2009. Il s’applique aux rémunérations ou gains exonérés de cotisations de sécurité sociale et assujettis à la CSG sur les revenus d’activité. Les sommes concernées sont principalement : l’intéressement, la participation, les abondements sur les PEE et les PERCO, les contributions patronales finançant les régimes supplémentaires de retraite pour la fraction exonérée de cotisations de sécurité sociale et, pour les entreprises de 10 salariés et plus, les contributions patronales finançant les régimes de prévoyance complémentaire pour la fraction exonérée de cotisations de sécurité sociale. Les jetons de présence des administrateurs et les primes de partage des profits instituées en 2011 sont aussi concernés.
- Le livre blanc de l'IPS est accessible à l’adresse ci-dessous :
http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr/livre-blanc-de-lips.html