REGATE, plateforme SaaS qui centralise la gestion financière et comptable des TPE-PME et de leurs experts-comptables, dresse le bilan de cette journée.
Alors que la réforme de la facture électronique devait initialement entrer en application dès le 1er juillet 2024, le calendrier a été reporté par Bercy. La journée de la facture électronique qui s’est tenue le 7 mars dernier, réunissant plus de 1 800 professionnels (représentants des services de l’État, des grandes entreprises, des éditeurs ou encore de la profession comptable), était l’occasion de faire le point sur l’avancée de la réforme et ses enjeux, afin d’augmenter le niveau de connaissance global de l’écosystème. Alors que faut-il retenir de cette journée ?
Synthèse réalisée par REGATE
1/ Réforme de la facturation électronique : les prochaines grandes étapes de la réforme. L’administration veut multiplier les étapes concrètes dans l’avancée de la réforme. La nouvelle feuille de route pour 2024-2025 a été discutée à Bercy le 16 février prochain lors de la Communauté des Relais et rappelée lors de la JFE. Les principales étapes à venir ont été détaillées :
- Juillet 2024 : immatriculation des PDP, qui seront ensuite répertoriées dans l’annuaire du Portail Public de Facturation disponible d’ici la fin de l’année.
- Fin 2024 : mise à disposition de l’annuaire et lancement d’un “mini pilote” pour tester son bon fonctionnement auprès d’un nombre réduit d’opérateurs.
- Dès 2025
- Phase de qualification pour que les PDP puissent démontrer leur capacité à se connecter au PPF et pour confirmer leur immatriculation.
- Lancement de la phase pilote de la réforme.
- 1er septembre 2026 : Obligation de réception des factures électroniques pour tous les assujettis à la TVA. Obligation d’émission et de e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI.
- 1er septembre 2027 : Obligation d’émission et de e-reporting pour tous les assujettis à la TVA.
2/ L’interopérabilité entre les plateformes pour encourager tous les acteurs à les tester en amont afin de se préparer dès le 1er septembre 2026. L’interopérabilité entre les plateformes est un impératif pour la réussite de la réforme : seules des règles et normes communes peuvent assurer la bonne circulation des factures et permettre ainsi à la facturation électronique de se généraliser. Des travaux sont en cours avec une soixantaine d’acteurs pour tester l’interopérabilité entre toutes les plateformes en s’appuyant sur le réseau décentralisé européen PEPPOL. Ce test permettra à l’écosystème, et plus particulièrement aux grandes structures, de se préparer sereinement avant la date limite du 1er septembre 2026.
3/ Panorama international de la facture électronique. La facturation électronique continue de progresser dans le monde :
- Plus de 70 pays sont concernés par les obligations liées au e-invoicing ou e-reporting, principalement motivés par les gains issus de la digitalisation des processus et la conformité fiscale.
- Des modèles variés, malgré des normes communes, certains appliquent déjà le e-reporting mais pas la facturation électronique, et inversement. Certains pays, comme l’Italie, ont choisi des systèmes centralisés autour d’une plateforme unique, contrairement à la France qui a opté pour le fameux “modèle en Y”, avec les PDP et le PPF.
- La tendance est cependant aujourd’hui à l’uniformisation des systèmes. Dans l’Union Européenne, la directive VIDA devrait apporter un cadre commun, assez proche du système français, dans quelques années.
4/ Facture électronique et paiements : même combat ! Les systèmes d’échanges de paiements entre établissements financiers sont basés sur un schéma proche du “schéma en Y” qui va servir de base à la transmission des factures électroniques en France. Les experts qui travaillent sur le sujet estiment donc que l’avenir appartient aux plateformes “tout-en-un” qui vont faire disparaître les silos entre les outils de paiement et de de facturation, mais aussi de gestion de trésorerie, de reporting, etc.
« La feuille de route est maintenant claire. Si la date limite pour la mise en conformité des entreprises est fixée au 1er septembre 2026, c’est dès aujourd’hui qu’il faut s’y préparer en s’équipant des outils adaptés le plus tôt possible, pour être prêt au moment de la bascule. Tous les acteurs de la réforme partagent aujourd’hui un objectif commun : favoriser une transition progressive vers la facture électronique, pour éviter un effet “Big Bang” au 1er septembre 2026. Beaucoup d’entreprises ne vont d’ailleurs pas attendre et vont tester le système en avance de phase dès fin 2024 pour s’assurer d’être prêtes le Jour J. L’enjeu est aussi de permettre aux TPE-PME de profiter des bénéfices de la réforme, comme l’automatisation, la fiabilisation des données, la réduction des délais de paiement… et de ne pas simplement subir un changement réglementaire. Cette évolution réglementaire est l’occasion d’optimiser ses systèmes opérationnels », conclut Laura Pallier, cofondatrice de Regate.