C’est officiel, à partir du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés. Mais concrètement, quelle est la marche à suivre pour les propriétaires de véhicules ? lesfurets vous répondent.
Avoir une assurance auto est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France. Pour prouver qu’il est bien assuré, le propriétaire du véhicule doit posséder une carte verte fournie par sa compagnie d’assurance.
Mais à partir du 1er avril prochain, cette carte verte sera remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont déjà accès depuis 2019.
Mais qu’est-ce que cela va changer ?
L’assuré n’aura aucune démarche à prévoir. Ce fichier est mis à jour par les compagnies d’assurance non pas en temps réel, mais dans un court délai : les assureurs ont 72h pour signaler une nouvelle souscription ou tout événement relatif à la modification d’un contrat d’assurance auto (modification ou résiliation).
Ainsi, en cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront consulter le fichier pour accéder à toutes les informations sur l’assurance du véhicule.
Il n’y aura donc plus de document à présenter, ni de certificat à apposer sur le véhicule, et l’assuré ne recevra plus de carte verte chaque année, lors du renouvellement de la cotisation.
Néanmoins, pendant le délai de 3 jours de mise à jour du FVA, le véhicule ne figure pas encore dans le Fichier des Véhicules Assurés. En cas de contrôle, il faudra présenter le Mémo Véhicule Assuré, un document fourni par l’assureur lors de la souscription du contrat qui recensera toutes les informations associées au contrat de l’assuré.
Le mémo sera numérique ou imprimable, au choix, à conserver à portée de main en cas de besoin, dans son véhicule ou dans son téléphone.
La digitalisation du certificat d’assurance auto a été mise en place pour deux raisons majeures :
- Faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance. En effet, selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 800 000 personnes rouleraient sans assurance en France.
- Diminuer l’impact écologique puisque l’impression et l’envoi des cartes vertes représentait près de 1 200 tonnes de CO2 par an.
Restant à votre disposition si vous avez la moindre demande de précisions à ce sujet ou si un entretien avec un porte-parole lesfurets peut vous intéresser.
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Le conseil lesfurets
Parce qu’avoir une assurance auto est obligatoire et que rouler sans est passible d’une amende forfaitaire de 500€, lesfurets propose de comparer pour accéder à des offres adaptées au profil de chacun, aux tarifs les plus justes.
Chez lesfurets, nous conseillons aux automobilistes de faire le point sur leurs contrats et leurs besoins au moins une fois par an. De plus, la loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet aux assurés de résilier leur contrat au bout d’un an de souscription, à tout moment et sans justification.