Pour l’avènement d’une nouvelle économie fondée sur la sobriété, la réparation et le réemploi
Les réseaux représentatifs des principaux acteurs du réemploi solidaire ont choisi de créer l’Union pour le Réemploi Solidaire. Cette Union a pour vocation de valoriser les actions et représenter les intérêts des structures de l’économie sociale et solidaire spécialistes du réemploi tout en développant des projets structurants.
Qu’est-ce que l’Union pour le Réemploi Solidaire ?
Portée par six réseaux (Coorace, Emmaüs France, Envie, ESS France, L’Heureux Cyclage, Réseau National des Ressourceries et Recycleries), l’Union pour le Réemploi Solidaire rassemble plus de 2 000 structures (dont la grande majorité sont des structures de l’insertion par l’activité économique) implantées sur l’ensemble du territoire national : en milieu urbain, périurbain, en milieu rural… Organisations à taille humaine connectées entre elles dans des logiques de coopérations territoriales, elles comptent plus de 40 000 personnes en activité, mobilisent plus de 20 000 bénévoles, collectent plus de 400 000 tonnes d’objets chaque année, réemploient près de 200 000 tonnes, et touchent plus de 7 millions de bénéficiaires qui accèdent à des biens de consommation courante à prix solidaire (chiffres 2021).
Une réponse à un besoin de planification écologique territoriale
À l’aune de l’urgence écologique que nous vivons, il est essentiel de repenser en profondeur nos modèles de production et de consommation afin de limiter au maximum les pressions exercées sur les ressources et les écosystèmes. C’est d’ailleurs ce que préconise l’ADEME, Agence de la transition écologique, dans ses quatre scénarios visant l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 puisqu’elle y pose la sobriété comme principe fondateur pour atteindre cet objectif. Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) spécialistes du réemploi, majoritairement associatives, portent des solutions concrètes d’allongement de la durée de vie des objets à des fins environnementales, économiques et sociales. Ces initiatives locales permettent de recréer du lien social en mobilisant de nombreux bénévoles au cœur des territoires et de créer des emplois locaux non délocalisables. Ces solutions qui répondent à des enjeux territoriaux constituent un réel levier de mise en œuvre d’une politique publique de planification écologique.
La nécessité d’une vision stratégique pour le secteur du réemploi
La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (loi AGEC) de février 2020 a permis des avancées significatives pour une meilleure prise en compte des enjeux de prévention de la production de déchets : définition d’un objectif de réduction de 15% de la quantité de déchets ménagers et assimilés produits entre 2015 et 2030, définition d’objectifs de réemploi pour un certain nombre de filières (textiles, meubles, équipements électriques et électroniques…), création des fonds réparation et des fonds réemploi.
Néanmoins, ces mesures ont été fixées indépendamment les unes des autres, et il manque aujourd’hui une vision stratégique globale sur le développement des activités de réemploi en France. Ce défaut de planification s’illustre autour de plusieurs enjeux :
- Une difficulté dans la mise en œuvre des fonds réemploi et un manque de traduction de l’esprit de la loi AGEC qui souhaitait soutenir les initiatives citoyennes locales portées par les structures du réemploi solidaire. La loi AGEC prévoit que les fonds réemploi soient alimentés par au moins 5% du montant total des éco-contributions de chaque filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernée. Cependant, ce seuil minimum se traduit systématiquement en un plafond maximum qui ne permet pas toujours de répondre à l’atteinte d’objectifs de réemploi ambitieux pour la filière concernée. Il est par ailleurs indispensable que l’Etat puisse réguler les montants de soutien pour garantir une prise en charge à la hauteur des coûts engagés par les structures du réemploi solidaire, ainsi qu’une dépense effective des 5% minimum préconisés par la loi.
- Un grand nombre de structures rencontrent des difficultés pour trouver du foncier disponible et investir dans leurs propres espaces de remise en état et revente d’objets de seconde main. Cela contraint le développement des activités de réemploi dans les territoires. Il est donc essentiel que des politiques publiques ambitieuses soient développées au niveau local pour faciliter les partenariats avec les collectivités territoriales pour de la mise à disposition de foncier. Les activités de réemploi solidaire contribuent en effet pleinement à la mise en œuvre des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés obligatoires pour toute collectivité territoriale depuis 2014.
- Une concurrence d’accès aux objets qui pourraient avoir une deuxième vie. Les consommateurs demandent de plus en plus d’avoir accès à des offres de seconde main. On observe donc depuis quelques années une forte évolution du secteur du réemploi avec l’arrivée sur le marché d’offres de réemploi issues du secteur lucratif : revente de biens entre particuliers, rayons « seconde main » chez les distributeurs, etc. Cela n’est pas sans conséquence pour les acteurs majeurs du réemploi que sont les structures de l’économie sociale et solidaire. Ces récentes évolutions ont entraîné d’une part l’érosion du geste de don à des fins de solidarité, et d’autre part pourraient avoir pour conséquence un accès déloyal aux produits disponibles du fait d’un système de rachat des équipements de qualité par les acteurs lucratifs ne laissant aux associations non-lucratives que les produits ayant une faible valeur ajoutée et dont personne ne veut plus. Une régulation de l’accès aux gisements disponibles est donc aujourd’hui indispensable si l’on souhaite conserver des offres locales de réemploi sur l’ensemble des filières, en particulier sur les filières non rémunératrices qui s’équilibrent grâce à celles à plus forte valeur ajoutée. Le cas échéant, cela aurait pour conséquence un report des objets aujourd’hui réemployés vers le service public de gestion des déchets.
Dans ce contexte de crise écologique et sociale, il est urgent de mettre en place des politiques publiques cohérentes en matière de planification écologique qui permettent de soutenir le maintien et le développement de l’activité de ces structures de proximité, tout en leur garantissant l’accès à des gisements de qualité, gages de la pérennité de leurs modèles socio-économiques.
Les propositions de l’Union pour le Réemploi Solidaire
À l’occasion de son événement de lancement, l’Union pour le Réemploi Solidaire dévoile ses 7 propositions pour faire du réemploi solidaire la norme :
1/ Agir sur les changements de comportement
2/ Garantir l’accès à une offre de Réemploi Solidaire pour toutes et tous à moins de 15 minutes de chez soi
3/ Déployer des moyens financiers à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux
4/ Définir les barèmes de soutien au Réemploi Solidaire par l’État dans le cadre d’une vision de filière prospective et ambitieuse
5/ Garantir aux structures de l’ESS un accès à des gisements d’objets de qualité
6/ Créer l’Ecole nationale du Réemploi Solidaire
7/ Faire de la réparation un réflexe pour chaque citoyen qui soit source d’économies et de réduction de son empreinte environnementale.