Le Conseil supérieur du notariat présente son nouveau rapport intitulé « Logement et transition climatique », une analyse juridique, économique, sociale et pratique des politiques publiques initiées en France visant à la réduction de la consommation énergétique globale des bâtiments. Il a été établi par son Institut d’Etudes Juridiques. Cette réflexion s’est enrichie des remontées de terrain des notaires de France au travers du Réseau Marianne qui fédère les 6 800 offices de France fédérant plus de 8 100 points d’accès aux services notariaux sur le territoire français.
Le rapport révèle les difficultés, les interrogations et les points de blocage rencontrés par les Français dans leurs activités quotidiennes et dans leurs projets immobiliers, face au développement des exigences réglementaires liées à la performance énergétique.
Les notaires de France proposent 10 solutions juridiques, techniques et financières pour simplifier et accélérer la transformation nécessaire du parc immobilier français, d’une manière efficace et acceptable par le corps social Ils soulignent également le besoin de simplicité et de lisibilité, face à l’impressionnante accumulation de normes depuis une dizaine d’années.
« Les notaires sont au quotidien à l’intersection entre les exigences du respect du droit, dont ils sont les garants, et les préoccupations concrètes des Français en matière de logement. La rénovation énergétique soulève beaucoup d’interrogations, et parfois des doutes sur ses modalités. La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments va en susciter bien d’autres. Avec notre regard unique de professionnels du droit au contact des Français, nous avons voulu aider à y voir plus clair. Pour aider les nos concitoyens et les pouvoirs publics à mieux discerner. L’institut études juridiques du CSN propose ainsi 10 solutions, réalistes et réalisables, qui nous permettraient de simplifier et d’accélérer l’immense chantier nécessaire pour notre transition énergétique », commente Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat.