L'avis d'expert de MeltOne
Mercredi dernier, les députés ont formulé trente-trois propositions pour faire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le gendarme de la vie privée en matière numérique, le régulateur du secteur de l’intelligence artificielle générative.
D'autres propositions ont également été avancées et entrent en lien avec d'autres réglementations comme l'IA Act par l'Union Européenne, témoignant d'une volonté européenne et française d'encadrer l'IA.
« Suite à l’IA Act, les autorités de protection des données ont salué la volonté de la Commission européenne de préciser les usages interdits afin de construire une IA éthique et de confiance au sein de l’UE.
Certains députés Français proposent d’aller plus loin et de faire de la CNIL le gendarme de la vie privée en matière numérique. Elles ont cependant ajouté que « d’autres autorités administratives indépendantes, comme l'Arcom et l'Arcep, ont aussi leur rôle à jouer. Cette prise de position additionnelle nous semble déjà venir en contradiction avec leur proposition car il ne faut qu’une seule voie pour porter ce flambeau.
Nous avons la conviction qu’une base éthique a été posée avec l’IA Act même si celle-ci a été un peu précipitée. Cette réglementation doit rester à un niveau européen en respectant l’innovation et les entreprises du continent avec une gouvernance plus cadencée. En d'autres termes, il faut une rapidité de décision de la réglementation égale à celle de l’innovation qu’elle sous-tend et prenant bien en compte les avis des licornes et start-ups européennes afin de ne pas devenir un frein à l’innovation et un organe de décision déconnecté de notre économie.
Enfin, si la CNIL doit être le gendarme local en France sur l'IA, elle doit le rester seule », déclare Franck Personne, président et co-fondateur de MeltOne, cabinet de conseil français spécialisé sur les nouvelles technologies et l'accompagnement des entreprises.