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[Tribune] Les procédures de conciliation : la clé pour combattre le déni des difficultés des entreprises

Depuis la pandémie en 2020, les entreprises ont dû naviguer à travers une série de bouleversements économiques. Dans ce contexte, divers dispositifs ont été mis en place pour soutenir le tissu économique comme le "Quoi qu'il en coûte", les Prêts Garantis par l'État (PGE). Par la suite, la période post-Covid a été marquée par des défis conjoncturels dramatiques tels que le conflit en Ukraine, l'évolution des prix de l'énergie et les tensions au Moyen-Orient. La flambée des taux d'intérêt, en particulier dans le bâtiment, a ajouté une pression considérable sur les coûts. En 2023, 57 729 procédures collectives ont été ouvertes en France, marquant une augmentation significative de 36% par rapport à l'année précédente, après une hausse déjà substantielle de 49% en 2022. Plus de 240 000 emplois ont été impactés par ces défaillances d'entreprises, soit près de 100 000 emplois de plus qu'en 2022.

Exponens, groupe indépendant de services pluridisciplinaires, dédiés aux dirigeants, qui a renforcé son expertise dans l'accompagnement des entreprises en difficulté, souligne l'importance de l'intervention précoce pour éviter une escalade des procédures. Le dirigeant d'une PME doit être soutenu psychologiquement et bénéficier d'un accompagnement sur mesure pour traverser ces périodes complexes.

« Alors que le phénomène de rattrapage s'accélère, nous devons avoir une approche empathique pour aider les entreprises à surmonter les défis. La prévention reste la clé, il faut combattre le déni des difficultés et favoriser le développement des mesures de prévention », insiste Nicolas Yakoubowitch, associé, expert-comptable & commissaire aux comptes au sein du groupe Exponens en charge du département des entreprises en difficulté.

Chiffres clés

- Les entreprises défaillantes ont atteint un chiffre alarmant de 16 800 au quatrième trimestre 2023, qualifié comme l'un des pires en trente ans.
- Les liquidations judiciaires directes représentent 70% des procédures, en hausse de 30% par rapport à 2022.
- Les procédures de sauvegarde, bien qu'en augmentation de 36% par rapport à 2022, ne représentent que 2,6%
du total.
- Au 31 décembre 2023, 7 817 procédures de prévention ont été enregistrées, marquant une augmentation de 4,5% par rapport à 2022.
-60% des préventions ne concernent aucune entreprise employant des salariés, et 78% touchent des entreprises de moins de 10 salariés.

Conciliation : la prévention des faillites

Le recours à des mesures de conciliation devient crucial pour négocier avec les créanciers et prévenir les faillites. Les entreprises se tournent vers des conciliateurs dans une phase contractuelle, cherchant à éviter des procédures collectives plus sévères telles que le redressement ou la liquidation judiciaire.

Les mesures de prévention offrent plusieurs avantages significatifs :

  • Anticipation des Problèmes Financiers : Les mesures de prévention permettent d'anticiper et d'identifier les difficultés financières potentielles avant qu'elles ne deviennent critiques, offrant ainsi la possibilité d'agir à un stade précoce.

  • Maintien de l'Activité : En intervenant de manière préventive, ces mesures visent à maintenir l'activité de l'entreprise, préservant ainsi les emplois, les relations avec les fournisseurs et les clients.

  • Négociation avec les Créanciers : Les procédures de prévention, telles que les mandats ad hoc et les conciliations, offrent un cadre légal pour négocier avec les créanciers. Cela peut inclure la renégociation des modalités de remboursement, des échéanciers, ou même des réductions de dettes.

  • Protection du Patrimoine et des Dirigeants : Certains dispositifs de prévention offrent une protection temporaire du patrimoine de l'entreprise et de ses dirigeants. Cela peut aider à éviter des poursuites personnelles contre les dirigeants en cas de difficultés financières.

  • Confidentialité : Les procédures de prévention, sont confidentielles, permettant aux entreprises de traiter leurs problèmes sans générer de préoccupations inutiles dans leur écosystème.

  • Évitement des Procédures Collectives : En agissant tôt, les entreprises peuvent éviter des procédures collectives plus sévères telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, préservant ainsi une certaine autonomie dans le processus de rétablissement.

  • Gestion Proactive des Dettes : Les procédures de prévention permettent une gestion proactive des dettes, offrant la possibilité de réorganiser la structure financière de l'entreprise et d'assurer un remboursement plus soutenable.

  • Maintien de la Confiance : En agissant de manière transparente et proactive pour résoudre les problèmes financiers, l'entreprise peut maintenir la confiance de ses partenaires commerciaux, clients et employés.

  • Préservation de la Valeur de l'Entreprise : En évitant une dégradation plus poussée de la situation financière, les mesures de prévention contribuent à préserver la valeur de l'entreprise et de ses actifs.

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