Dans un contexte où toutes les entreprises sont concernées et doivent se préparer aux évolutions en matière de réglementation numérique, CMS annonce le lancement du Digital Regulation Hub, une ressource en ligne complète regroupant la réglementation essentielle, des commentaires et des conseils pour se repérer dans le paysage réglementaire en Europe et au-delà.
Dans le cadre du plan de la Commission européenne « Une Europe adaptée à l’ère du numérique », les entreprises ont connu une avalanche de règlementations dans le domaine du numérique au cours des deux dernières années, et d’autres sont encore à venir. Ces règlementations sont cruciales pour les entreprises, car elles imposent des obligations légales dans différents secteurs en matière, notamment, de concurrence, de protection des données à caractère personnel et de services numériques responsables.
Suivre et se conformer à ces règlementations peut s’avérer lourd et complexe pour les entreprises. Le Digital Regulation Hub centralise des analyses, des documents et des événements organisés portant sur les textes numériques européens et sur leur environnement.
Suivi interactif
Le Digital Regulation Hub est doté d’un outil de suivi interactif mis à jour régulièrement afin de présenter les dernières évolutions et ressources aux équipes juridiques, aux dirigeants et aux décideurs.
Saisir les opportunités de la réglementation numérique
En complément du lancement de cet outil, CMS a mené une étude approfondie en Europe auprès de 450 directeurs généraux et juridiques sur la manière dont les entreprises réagissent à l’inflation de la réglementation numérique. L’étude vise à mettre en évidence les effets perçus sur l’innovation, la concurrence, la protection et la cohérence entre les pays pour les entreprises des secteurs suivants : plateformes/intermédiaires, services d’intermédiation en ligne, fournisseurs de contenu, sciences de la vie et santé, énergie et infrastructures, banque et finance, et automobile. Les principaux résultats de cette étude, qui peuvent être consultés sur le Hub, sont les suivants :
La réaction des entreprises à la réglementation déterminera leur succès à l’ère du numérique.
- 76% des entreprises interrogées conviennent que celles qui s’adaptent à la réglementation numérique tireront profit de cette nouvelle économie
- 73% conviennent que l’application rapide de la nouvelle réglementation est essentielle pour rester en phase avec l’innovation numérique
Les entreprises sous-estiment l’influence de la stratégie de l’UE en matière de données à caractère non personnel.
- L’Union européenne pose les bases d’une nouvelle économie des données, mais seules :
- 9% des entreprises considèrent que les données à caractère non personnel sont « extrêmement » stratégiques pour elle
- 13% sont convaincus que la réglementation en matière de données à caractère non personnel offre des opportunités significatives
La réglementation en matière d’intelligence artificielle (IA) présente plus d’opportunités que de menaces.
- 94% des entreprises sont persuadées que la réglementation en matière d’IA offre des opportunités « significatives » ou « modestes », y compris la possibilité de créer des conditions de concurrence sûres, donnant une certitude et une sécurité juridiques
- 80% pensent que l’IA constitue une menace commerciale « significative » ou « modeste », évoquant des craintes d’ « excès de réglementation »
La majorité des juristes en entreprises perçoit la réglementation des plateformes numériques comme une opportunité « significative ».
- 54% prévoient que la réglementation des plateformes numériques suscite des opportunités commerciales « significatives »
La plupart des entreprises ont évalué l’impact de la réglementation numérique. Il est maintenant temps d’agir.
- 73% ont pris des mesures pour évaluer les risques liés à la réglementation numérique
- 63% ont consulté un spécialiste externe
- 36% des entreprises ont révisé leurs plans de transformation numérique, malgré des échéances qui se rapprochent.