A l’occasion d’un débat public en présence de Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire et co-rapporteur des « Rencontres de la simplification », la CAPEB a présenté ses 39 propositions, issues d’une consultation de son réseau, pour faire de ces Rencontres un rendez-vous à la hauteur des attentes.
Les charges administratives et leurs complexités ne s’érodent pas malgré les plans successifs de l’exécutif pour les diminuer. La dernière édition du baromètre ARTISanté révèle que la majeure partie des entreprises artisanales du bâtiment sans salarié y consacrent au moins 25% de leur quotidien, un chiffre qui s’accroit encore pour les entreprises employant des salariés.
Cette pression récurrente et croissante est telle pour les artisans que la CAPEB plaide inlassablement depuis des années pour les simplifications indispensables au bon exercice de leur activité. C’est pourquoi, la CAPEB a accueilli favorablement l’initiative de Bruno Le Maire, au nom du Gouvernement, d’ouvrir les « Rencontres de la Simplification » dont le format doit permettre l’expression du terrain.
Dans cette perspective, la CAPEB a conduit une consultation de l’ensemble de son réseau : 39 propositions très concrètes, qui répondent aux problématiques quotidiennes rencontrées par les chefs d’entreprises artisanales en sont ressorties.
Elles couvrent le champ de la protection sociale des travailleurs indépendants et de leurs conjoints, les obligations et procédures administratives en matière de santé et de sécurité au travail et de droit du travail. D’autres portent plus spécifiquement sur la REP PMCB et sur les marchés publics, et notamment le seuil de
100 000 €, le décompte mensuel, et Chorus pro. Et, sans surprise, une très grande partie des demandes de simplifications concernent les dispositifs RGE, MaPrimeRénov’ et CEE.
Parmi ces 39 propositions, le Réseau CAPEB a considéré que 5 d’entre elles étaient absolument majeures :
1/ Mettre en place une coordination automatique entre le Centre de Formalités des Entreprises et les caisses sociales pour éviter une rupture de droits des conjoints.
2/ Pérenniser le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100.000 € HT.
3/ Adopter un référentiel unique pour les contrôles RGE, MaPrimeRénov’ (MPR) et CEE et les recentrer sur la seule vérification de la qualité des travaux de performance énergétique.
4/ Créer un Certificat de conformité en rénovation énergétique post travaux, permettant aux clients d’entreprises non-RGE de bénéficier de MPR et/ou des CEE.
5/ Créer un dossier simplifié et harmonisé de demande de qualification RGE et un modèle type de devis simplifié à utiliser pour tous les travaux aidés (RGE, CEE, MPR)
« Les TPE sont des entreprises particulières. La nécessité de simplifier les charges administratives est particulièrement vraie pour la petite entreprise, qui se retrouve fortement pénalisée dans l’exercice de son activité. C’est pourquoi la CAPEB avance des propositions simples, de bon sens et qui, pour la plupart, ne coûtent pas un centime à l’Etat. Les attentes sont très grandes, ces Rencontres doivent aboutir, cela fait 30 ans que l’on nous promet un choc de simplifications. Ecoutez la sagesse du terrain ! » plaide Jean-Christophe REPON, Président de la CAPEB.
Retrouver ICI le détail des 39 propositions de simplifications formulées par le Réseau CAPEB.