L’intéressement est un système d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Dans cette période où le recrutement est compliqué, c’est un excellent moyen de fidélisation. Mode d’emploi par le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce.
Cette prime, proportionnelle aux résultats de l’entreprise, encourage les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise.
Attention : l’intéressement n’est pas obligatoire, mais, s’il est mis en place, il doit être appliqué à tous les salariés. Il est possible de mettre une condition d’ancienneté, qui ne peut excéder trois mois.
Pour permettre la mise en place de ce dispositif, il faut soit conclure un accord entre l’entreprise et les salariés, soit mettre en place une décision unilatérale de l’employeur, qui fixera les règles de répartition entre les salariés.
1/ Comment mettre en place l’intéressement ?
- Par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) pour les entreprises de moins de 50 salariés
L’accord d’intéressement peut être mis en place par une DUE si l’entreprise ne dispose d’aucun accord de branche agréé, ou si elle n’a pas de délégué syndical ni de CSE (Comité social et économique), ou encore si les dirigeants n’ont pas réussi à se mettre d’accord avec les représentants du personnel.
S’il existe des représentants du personnel et qu’ils refusent les négociations, ou que celles-ci n’ont pas abouti, alors il est possible de mettre en place l’intéressement de manière unilatérale. Dans ce cas, il faudra établir un procès-verbal de désaccord pour prouver que les représentants ont bien été consultés. Et en présence d’un CSE, l’employeur devra lui soumettre son projet d'intéressement au moins 15 jours avant de le déposer auprès de l'autorité administrative.
Si l’entreprise remplit les conditions ci-dessus, l’employeur doit déposer, avec la DUE, un procès-verbal de carence datant de moins de quatre ans qui justifie qu’il n’a été saisi par aucune instance représentative du personnel.
La mise en place de la prime d’intéressement par décision unilatérale doit être comprise entre un an et cinq ans.
- Par accord d’entreprise
Toutes les entreprises sont libres de définir leur propre accord d’intéressement, à condition de conclure avec les représentants des salariés un accord collectif. L’accord d’intéressement doit comporter les éléments ci-dessous :
- introduction indiquant les motifs de l'accord, le choix du mode de calcul de l'intéressement et la justification des critères de répartition ;
- système d'information du personnel et de vérification de l'exécution de l'accord ;
- période pour laquelle l'accord est conclu (en général trois ans, avec reconduction tacite) ;
- établissements concernés ;
- formes d'intéressement retenues ;
- modes de calcul de l'intéressement et critères de répartition ;
- dates de versement ;
- conditions dans lesquelles le comité social et économique (CSE) ou une commission spécialisée dispose des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application des clauses du contrat ;
- procédures prévues pour régler les éventuels différends dans l'application de l'accord ou lors de sa révision.
L’accord doit être déposé sur le site internet du ministère de l’Emploi. Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
2/ Que faut-il communiquer aux salariés ?
L’entreprise doit fournir à ses salariés un livret d’épargne salariale qui présente les dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de la société.
Lors du versement de la prime d’intéressement, il faudra donner une fiche distincte du bulletin de paie. Cette fiche doit préciser le montant des droits qui sont attribués ainsi que la méthode de calcul et de répartition prévue par l’accord.
Lors du départ du salarié, il faut fournir un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées.
3/ Comment est calculé l’intéressement ?
L’accord d’intéressement ou la DUE stipule la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés.
La répartition peut être uniforme, c'est-à-dire que tous les salariés reçoivent la même chose ; proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié ; ou combiner plusieurs de ces critères.
4/ Trois points d’attention
Le montant par salarié, au titre de l’intéressement, ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 32 994 euros pour 2023.
Le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés.
Les sommes attribuées au titre de l’intéressement peuvent être perçues directement par le salarié qui le demande, sinon elles sont investies dans un plan d’épargne salariale.
5/ Quatre avantages majeurs
