Par Emilie Meridjen, associée en droit social chez Sekri Valentin Zerrouk
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera insuffisante suite aux dernières déclarations de la Maire de Paris, les salariés auront tendance à suivre très fortement les épreuves depuis leur lieu de travail…
Comment les employeurs peuvent-ils, dès à présent, anticiper le ralentissement voire la mise à l’arrêt de leur activité, ou encore l’impossibilité ou les restrictions d’accès aux lieux de travail ?
L’employeur dispose de marges de manœuvre en termes de gestion des congés payés et de télétravail.
1/ Imposer des congés
Rappel sur les congés : la période des congés payés doit comprendre la période du 1er mai au 31 octobre selon l’article L3141-13 du Code du travail. L’organisation des congés payés relève la responsabilité de l’employeur qui doit informer les salariés 2 mois à l’avance. Une règle trop souvent méconnue, mais l’employeur peut imposer un ordre des départs des congés, en tenant compte des éventuelles dispositions conventionnelles ou des usages.
Il reste soumis à certains critères légaux comme :
- la situation familiale du salarié (famille monoparentale, personne handicapée dans le foyer familial, enfants scolarisés, etc.) ;
- l’ancienneté du salarié ;
- l’existence d’une éventuelle activité professionnelle chez d’autres employeurs.
Dès lors que l’ordre de départ a été fixé par l’employeur, il est tenu de le communiquer à ses salariés, dans un délai d’un mois et par tout moyen.
L’employeur peut aussi décider de la fermeture de l’établissement pour tout ou partie de la période fixée pour les congés, contraignant les salariés à prendre simultanément leur congé annuel.
2/ Proposer le télétravail
L’employeur, quand cela est possible, peut proposer à ses salariés de télétravailler mais il ne peut pas l’imposer car c’est une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.
Pour autant, si le salarié ne peut se rendre sur son lieu de travail, ou rencontre des difficultés majeures pour ce faire, cela est de sa responsabilité, comme pour les jours de grève.
En conséquent, une solution concertée et anticipée de télétravail permettrait de passer l’été en contournant les perturbations annoncées…
Comme souvent, il est recommandé d’avoir rapidement des discussions anticipées et constructives entre employer et salariés pour faire des J0 2024 une fête !