En parallèle du Congrès des Maires de France, l’association des hauts-fonctionnaires territoriaux (AATF) publie son baromètre annuel avec IPSOS, interrogeant en miroir les Français et les agents territoriaux sur leur perception de la situation actuelle des services publics locaux.
Si les français confirment leur attachement à l’action publique locale et témoignent d’une progression notable du consentement à l’impôt, corollaire probable du besoin croissant de service public, les agents publics apparaissent particulièrement inquiets. La conscience que l’Etat ne donne pas aux collectivités locales les moyens juridiques et financiers d’exercer les responsabilités qui leur sont confiées, en constitue l'un des facteurs explicatifs.
Dans la continuité des précédentes éditions, le baromètre IPSOS/AATF démontre la confiance renouvelée des Français à l’égard de leurs collectivités locales. En effet, 78% des personnes interrogées font davantage confiance aux collectivités locales qu’à l’Etat pour organiser les services publics. 78% des Français et 84% des fonctionnaires territoriaux estiment également que les services et les prestations fournis par les collectivités sont de qualité.
Conséquence de ce satisfecit mais aussi du crédit accordé à l’action publique dans un contexte de crises multiples traversées par le pays, les Français expriment une demande forte de transfert de compétences aux collectivités locales (transport, logement, transition écologique) comme de dépenses publiques locales supplémentaires. Sur ce dernier point, les Français continuent de placer la santé en tête des postes pour lesquels les moyens publics devraient croître, avec notamment 73% des Français favorables à une augmentation des moyens requis. Le fonctionnement des Ehpad arrive en seconde position avec un taux de 64%. Les Français confirment d’ailleurs leur approbation vis-à-vis des mesures fortes que propose l’AATF pour répondre à la carence de l’offre de soin : l’installation de nouveaux médecins dans les zones à faible densité médicale (90% des Français comme des fonctionnaires territoriaux y sont favorables) ou encore la généralisation de l’embauche de médecins généralistes par les collectivités locales (84% des Français y sont favorables).
Enfin, dans le sillage des émeutes urbaines, qui ont pu entraîner des actions violentes à l’égard d’élus locaux et d’agents publics, plus d’une personne sur deux juge prioritaire de protéger les élus face aux incivilités. L’AATF a testé l’opinion des Français sur plusieurs mesures dont le gouvernement envisage la mise en œuvre : autoriser la collectivité à porter plainte au nom du fonctionnaire si le contexte complique le dépôt individuel (50% pour le grand public, 59% pour les fonctionnaires) ou encore accorder la protection fonctionnelle prévue pour les fonctionnaires à leurs familles si elles sont aussi menacées (respectivement, 46 et 57%).
Réhabilitation de l’impôt
Corollaire du besoin manifeste d’action publique et enseignement marquant de ce baromètre, on note un fort attachement des Français au financement du service public par l’impôt. Ainsi, deux tiers d’entre-eux plaident pour ce mode de financement des collectivités locales, plutôt que par une facturation aux usagers. « Cette progression constante depuis 2019 du consentement à l’impôt prend à revers le discours ambiant sur la nécessaire baisse de la fiscalité, observe Fabien Tastet, Président de l’AATF. Avec les crises successives, les Français mesurent l’intérêt de l’intervention publique, qu’il s’agisse du « quoi qu’il en coûte » ou encore du bouclier tarifaire. Ils considèrent que l’impôt est le meilleur outil pour la financer dès lors que celui-ci est juste et que son utilisation est transparente ».
L’AATF œuvre de longue date en faveur de la réhabilitation de l’impôt et propose en ce sens toute une batterie de mesures : adapter la fiscalité des entreprises aux mutations de l’économie en transformant l’actuelle Tascom en impôt sur les entrepôts et surfaces de stockage de l’e-commerce (78% des Français approuvent ce qui s’apparenterait à un impôt local « Amazon »), créer un impôt universel local pour que tous les habitants contribuent au financement des services publics alors que la suppression de la taxe d’habitation a limité aux seuls propriétaires l’assujettissement à l’impôt local des ménages (59% des Français y sont favorables), instaurer des auditeurs citoyens pour faire participer les habitants à la gestion des deniers publics (88% des Français y sont favorables), mettre en place une règle d’affectation des impôts pour que le contribuable puisse comprendre à quoi est employé ce qui lui est prélevé.
Des fonctionnaires territoriaux inquiets
Élément significatif de ce baromètre, les fonctionnaires territoriaux font preuve d’un scepticisme accru. Ainsi, ils sont 57% (contre 47% précédemment) à déplorer le risque de détérioration des services publics locaux par rapport aux années précédentes.
« Les agents publics sont au cœur du système territorial. Ils sont les mieux placés pour en percevoir les limites et ils voient bien que le système est à bout de souffle, ce que par ailleurs l’AATF décrit depuis longtemps : ressources échappant au contrôle des élus et trop volatiles, absence de liberté dans l’exercice des compétences et le management etc. Il faut réinventer un modèle économique soutenable, qui rend les collectivités locales aptes à relever les grands défis écologiques et numériques des années qui viennent. Espérons que la mission confiée à Eric Woerth ira dans ce sens », analyse Fabien Tastet.
Pour rappel, l’AATF a élaboré plusieurs propositions pour rénover le mode de fonctionnement des collectivités locales et rendre leur modèle à nouveau robuste : reconnaissance d’un pouvoir normatif (85% des Français y sont favorables) et d’un droit à la subsidiarité conférant plus de liberté et d’agilité à l’intervention publique locale, possibilité de collecter directement l’épargne des Français à travers un livret dédié (81% des Français approuvent notre proposition), constitution d’un panier de recettes stables et arbitrables, prérogatives renforcées en matière de gestion des ressources humaines. Depuis 2017, l’AATF plaide en effet pour un renforcement concomitant des droits des agents et du pouvoir managérial, comme garantie d’efficacité et de qualité de vie au travail. En se montrant favorable à une plus grande ouverture des administrations aux apprentis (85%) et à la simplification du déroulement des carrières (85%), les Français valident cette orientation.
Enfin, l’AATF a souhaité interroger nos concitoyens et les fonctionnaires sur le rôle que pourrait jouer l’intelligence artificielle (IA) dans la consolidation du modèle des collectivités locales. Alors que des expérimentations sur l’usage de l’intelligence artificielle dans la fonction publique ont été lancées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la perception de l’IA par les Français et les fonctionnaires est contrastée. Si 52% des Français se montrent favorables à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour réduire les temps d’accès et faciliter l’accueil du public, plus de la moitié des fonctionnaires y sont pour leur part opposés. Mais ces chiffres révèlent surtout une grande disparité d’appréciation, dans l’opinion comme chez les fonctionnaires, en fonction de l’âge. 55% des fonctionnaires de moins de 30 ans et 72% des Français de moins de 30 ans ont un regard favorable sur le recours à l’IA.
L’AATF, interlocuteur régulier du gouvernement et qui compte déjà 70 de ses propositions traduites dans le droit positif, continuera d’œuvrer au service de la République décentralisée et des hommes et femmes, élus et agents publics, qui la font vivre.