Le 26 octobre 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d'accord concernant la coopération et l'échange d'informations dans le cadre de la supervision et du contrôle de certains établissements réglementés qui opèrent à la fois aux États-Unis et en France.
Par ce protocole, l'AMF et la CFTC expriment leur volonté de coopérer dans le cadre de leurs mandats réglementaires respectifs en vue de la supervision des entités relevant du champ d'application de l’accord. Ce protocole d'accord établit un cadre de coopération, prévoit les modalités d’échange d'informations ainsi que les procédures en matière de contrôles.
« Le protocole d'accord que nous concluons réaffirme l'engagement de longue date de l'AMF et de la CFTC en faveur de la coopération, a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF. Il nous permettra de renforcer notre coopération dans la supervision des entités entrant dans le champ d'application de l'accord, pour assurer en particulier la protection des investisseurs, la préservation de l'intégrité et de la confiance du marché et la réduction du risque systémique ».
« Ce protocole d'accord est une nouvelle pierre à l’édifice dans la coopération de longue date entre la CFTC et l'AMF, et témoigne de l'importance des relations transfrontalières pour assurer la sécurité, la résilience et l'efficacité des marchés, a déclaré Rostin Behnam, président de la CFTC. C’est par la voie diplomatique et par ces partenariats entre juridictions que nous veillons à ce que nos structures de supervision répondent efficacement aux enjeux susceptibles d’affecter nos marchés respectifs et soutiennent la croissance économique mondiale ».