L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) se félicite de la réintroduction, par le Gouvernement, d’un amendement au PLFSS 2024 visant à réformer l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants, conformément aux engagements formulés par l’Exécutif.
Le combat mené par l’UNAPL et l’U2P depuis plusieurs mois pour introduire dans le PLFSS 2024, cette mesure prévue dans la loi de réforme des retraites, a payé. La qualité du dialogue établi entre l’U2P et l'UNAPL et le Gouvernement, a permis d’intégrer ce projet de réforme à la version du PLFSS qui sera présentée au Sénat à partir du 7 novembre, à la suite du recours hier au 49.3 pour la partie Recettes du texte à l’Assemblée nationale. Cette mesure va non seulement établir une équité contributive entre indépendants et salariés par une réforme de l’assiette de la CSG pour une grande majorité de professionnels libéraux mais aussi améliorer leurs droits à la retraite.
Le dossier n’est cependant pas terminé. Pour rappel, l’engagement initial du Gouvernement était que l’ensemble des professionnels bénéficient de cette réforme des cotisations. Or, le dispositif proposé par le Gouvernement est favorable a plus de 82% des professionnels libéraux, et neutre pour 13% d’entre eux. L’UNAPL souhaite que des travaux complémentaires soient menés entre la Direction de la sécurité sociale et les caisses de retraites complémentaires pour améliorer la situation de ceux qui verront leurs cotisations sociales augmenter.
La retraite et le pouvoir d’achat des professions libérales, notamment des plus fragiles, est une préoccupation majeure de l’UNAPL. L’UNAPL suivra avec grand intérêt la suite de l’examen du PLFSS au Sénat et reste dans l’attente d’une amélioration du dispositif pour l’ensemble des professionnels.
« L’UNAPL salue l’amendement retenu par le Gouvernement, qui a tenu en partie ses engagements. Cette avancée notable prouve à nouveau la capacité de l’U2P et de l'UNAPL à être entendues sur des dossiers majeurs pour les professions libérales. Grâce au travail mené par l’U2P et l’UNAPL auprès des ministres et des parlementaires, la voix des professionnels libéraux est entendue. Nous continuerons cependant de nous battre pour faire évoluer la situation des professionnels libéraux qui pourraient être perdants avec cette réforme », rappelle Michel Picon, Président de l’UNAPL.