Le cabinet d’avocats d’affaires international Freshfields Bruckhaus Deringer LLP publie l’édition 2023 de son enquête triennale sur les lanceurs d’alerte : « Changer les attitudes pour une culture de l’alerte », avec la contribution des équipes parisiennes Contentieux et Droit Social, aux côtés des autres bureaux internationaux du réseau Freshfields.
Publié tous les trois ans depuis 2014, ce rapport analyse les tendances et évolutions, depuis la dernière enquête de 2020, des comportements face aux dispositifs d’alerte, au sein des grands groupes et entreprises internationales.
Ce rapport, fondé sur les données recueillies auprès de plus de 2 500 employés - de différents niveaux d'ancienneté et de responsabilité, dans de grandes entreprises issues de 13 secteurs d'activités en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, à Hong Kong et en Allemagne - met en avant plusieurs éléments marquants, notamment :
- La diminution du nombre des salariés qui contacteraient leur supérieur hiérarchique, ou encourageraient d'autres personnes à parler à leur supérieur hiérarchique, pour signaler un problème.
- Le constat, dans certaines juridictions, d'une méconnaissance des politiques internes de lancement d’alerte et le sentiment que les cadres ne sont pas toujours bien formés à celles-ci.
- La divergence des choix dans les groupes internationaux entre un signalement local et un signalement centralisé, un point clef de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte.
- La demande croissante de la part des employés de connaître l'identité d'un lanceur d’alerte et la remise en cause de l’anonymat.
- L’opinion selon laquelle le travail à distance et hybride a eu un impact à long terme sur la culture du lancement d’alerte.
Cette analyse conjointe, des équipes Contentieux et Droit Social, qui accompagnent de nombreux clients français et internationaux sur un large éventail de problématiques juridiques entrecroisant étroitement droit du travail et contentieux, au stade de l’évaluation des risques, de la gestion des crises, dans le cadre de résolutions à l’amiable ou procédurales, de nature individuelles ou collectives, apporte une vision actuelle de la pratique du lancement d’alerte au sein des grands groupes.