Le Code de Transparence pour les fonds ISR ouverts au public a été actualisé pour la deuxième fois par l’AFG en collaboration avec le FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) et l’Eurosif (European Sustainable Investment Forum), dans le cadre d’un groupe de travail présidé par Paul de Marcellus, Membre de la Commission ISR de l’AFG et Vice-Président du FIR.
Cette nouvelle version du Code a été approuvée par les conseils d’administration de l’AFG et du FIR et validée au niveau européen par le Board de l’Eurosif.
Les objectifs de ce Code demeurent inchangés :
- améliorer la lisibilité et la transparence de la démarche des fonds ISR pour les investisseurs/épargnants,
- renforcer l’auto-régulation par la mise en place d’un cadre commun fédérateur de bonnes pratiques de transparence.
Les modifications apportées à ce Code visent à :
- Le simplifier pour en accroître la lisibilité par :
- la réduction du nombre de questions,
- la fusion du Code et de son manuel d’utilisation,
- l’homogénéisation du format des réponses par la recommandation faite aux sociétés de gestion de rédiger un document comprenant de 10 à 30 pages.
- Le compléter par des questions relatives à l’utilisation éventuelle de nouveaux instruments financiers.
- Intégrer les questions définies par le décret d’application de l’article 224 de la loi Grenelle II relatif à l'information des souscripteurs par les sociétés de gestion des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (dits ESG) pris en compte dans leur politique d'investissement. L’adhésion au Code de Transparence permet ainsi aux sociétés de gestion de se conformer aux attentes de la Loi Grenelle II.
Cette initiative témoigne du rôle important et du dynamisme en matière d’ISR de la Place de Paris, souligné par Paris Europlace. L’AFG, le FIR et Eurosif se réjouissent de cette nouvelle avancée de l’industrie de la gestion en matière de transparence et d’amélioration de l’information des épargnants au moment où les critères ESG sont mieux définis et appréhendés et voient leur importance s’accroître légitimement.
Alors que le marché de l’ISR connait depuis plusieurs années une croissance forte en termes d’encours (+69% en 2011) et qu’apparaissent de nouvelles attentes, notamment avec l’utilisation de nouveaux instruments financiers et techniques financières, les trois associations espèrent que ce nouveau Code contribuera à la poursuite du développement de l’ISR en France et en Europe.