Les deux autorités rappellent que fournir une telle prestation peut constituer un service d’investissement pour laquelle il faut disposer d’un agrément en tant que prestataire de services d’investissement. L’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ont constaté une augmentation du nombre de sites Internet offrant aux investisseurs de les assister dans leurs décisions d’investissement, voire de prendre ces décisions en leur nom, fréquemment sous la promesse de bénéfices importants. Des campagnes publicitaires et de nombreuses opérations d’e-mailings proposent aux utilisateurs de leur envoyer des informations régulières sur l’évolution de certaines valeurs, de leur fournir des recommandations personnalisées, ou de transmettre, voire d’émettre, des ordres en leur nom.
L’ACP et l’AMF rappellent que certaines de ces prestations offertes sur Internet sont susceptibles de constituer un service d’investissement, dont :
- la gestion de portefeuille pour compte de tiers, définie comme le fait de gérer, de façon discrétionnaire et individualisée, des portefeuilles incluant un ou plusieurs instruments financiers dans le cadre d'un mandat donné par un tiers. Il peut en être ainsi lorsque le service offert par une plate-forme Internet consiste à émettre des ordres automatiquement au nom de l’utilisateur, sur la base de « signaux de trading » dont ce dernier choisit la source, et d’informations qu’il a préalablement fournies, sans aucune intervention de son utilisateur ;
- la réception et transmission d’ordres pour compte de tiers (RTO), définie comme le fait de recevoir et de transmettre à un prestataire de services d'investissement, pour le compte d'un tiers, des ordres portant sur des instruments financiers. Il peut en être ainsi lorsque la plate-forme Internet transmet des ordres portant sur des instruments financiers, passés par son utilisateur ;
- le conseil en investissement, défini comme le fait de fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. Il peut en être ainsi lorsque la plate-forme Internet fournit des recommandations portant sur des instruments financiers, allant au-delà d’une présentation de faits ou de chiffres, et que ces recommandations sont présentées comme adaptées ou fondées sur un examen de la situation propre de son utilisateur.
Pour fournir chacun de ces services, les prestataires doivent être agréés en tant que prestataires de services d’investissement. Les services de conseil en investissement et de RTO peuvent également être fournis par les personnes bénéficiant du statut de conseiller en investissements financiers (« CIF ») ou d’agent lié.
Avant de recourir à ces prestataires, les clients potentiels doivent s’assurer qu’ils disposent du statut requis à cet effet en France. Si tel n’est pas le cas, l’AMF et l’ACP les invitent fortement à ne pas recourir à leurs services car ceux-ci sont en infraction avec la législation applicable et ne sont pas tenus de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations.
Liste des établissements agréés et agents liésdisponible sur le site de l’ACP : http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/regafi-et-liste-des-agents-financiers.html
Liste des CIF disponible sur le site de l’ORIAS : https://www.orias.fr/web/guest/search
Pour toutes autres questions, interrogations, contacter :
Assurance-Banque-Epargne Info Service : www.abe-infoservice.fr - Tél 0811 901 801
AMF : http://www.amf-france.org - Tél 01 53 45 62 00
ACP : http://www.acp.banque-france.fr