Rendre la justice pénale plus rapide et plus efficace, agir contre le mal logement, lutter contre le décrochage scolaire : 4 lauréats ont été sélectionnés le 4 juillet lors du comité d’investissement du FTAP présidé par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, pour un montant de 22 M€.
I - Rendre la justice pénale plus efficace et plus rapide
Procédure pénale numérique : ouverture de la démarche à des Administrations partenaires de la chaine pénale
Plus de 1,3 million de procédures de justice déjà dématérialisées. Le projet de Procédure Pénale Numérique porté par le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a pour objectif de rendre la justice pénale plus rapide et plus efficace. Pour les agents, elle permet une automatisation des tâches chronophages, une transmission instantanée des procédures et une exploitation facilitée des dossiers. Les justiciables bénéficient d’une meilleure information et d’un suivi en temps réel des procédures. La PPN a déjà permis de supprimer des tâches à faible valeur ajoutée pour les greffiers, les avocats, les policiers et gendarmes et ainsi de raccourcir les délais de réponse pour les justiciables. L’ambition est désormais d’ouvrir la procédure pénale numérique vers des administrations partenaires de la chaîne pénale pour atteindre 80% des procédures traitées numériquement d’ici 2024. Le FTAP financera cette nouvelle étape à hauteur de 9,4 M€ jusqu’en 2025. Pour mémoire, le FTAP a déjà investi à 24,2 M€ pour accélérer le déploiement de la PPN.
Audience numérique : accompagner et outiller les agents de justice
Plus de 65 000 agents et partenaires de justice bénéficieront de ces audiences numériques (magistrats, avocats…). Le projet audience numérique poursuit la double ambition de créer, en amont et pendant l’audience, un cadre numérique au bénéfice des agents du ministère, des auxiliaires de justice et du justiciable. L’audience numérique permettra de réduire les délais de jugement en évitant les reports d’audience liés à des dossiers incomplets. Cet outil permettra également d’exploiter les preuves numériques. Lors des audiences, des espaces seront dédiés à la consultation des procédures pour permettre aux avocats de suivre en temps réel l’ordre du jour des audiences. Le FTAP financera ce projet à hauteur de 8,6 M€ jusqu’en 2025.
II - Histologe : agir contre le mal logement
Un service public en ligne pour accélérer la prise en charge du mal logement
4 millions de personnes touchées par le mal logement et susceptibles d’utiliser le service Histologe. Porté par le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires et accompagné par le dispositif Beta.gouv.fr, Histologe permet de faciliter la détection, le signalement, l’évaluation, l’envoi d’alertes et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du “mal logement”.
Depuis un simple smartphone ou un PC, Histologe permet aux personnes mal logées de signaler facilement leur situation à l’administration compétente, qui accompagne alors les locataires et propriétaires dans leurs démarches. Histologe permet en outre de coordonner les actions des différents organismes du logement. Grâce au partage d’information, les services sont alertés plus vite et le temps de traitement des dossiers est réduit pour accompagner plus rapidement et plus efficacement les usagers. Le FTAP a décidé d’investir 1,25 M€ pour soutenir Histologe.
III - Lutter contre le décrochage scolaire
Repérer et prévenir le décrochage scolaire grâce à un nouveau système d’information
Suivre plus de 200 000 jeunes en décrochage scolaire. Ce projet du ministère de l’Education et de la Jeunesse porte sur la construction d’outils numériques pour que les jeunes les plus vulnérables en situation de décrochage soient accompagnés rapidement. Impliquant l’ensemble des professionnels Etat-Région, il permet de repérer, prévenir et suivre les jeunes en décrochage. Il permet aussi de piloter les services compétents qui les accompagnent afin qu’ils puissent intervenir dès la manifestation des premiers signes de décrochage et coordonner les différents acteurs pour apporter une aide adaptée à chaque situation. Ce nouveau système permettra d’automatiser les tâches administratives pour favoriser les actions d’accompagnement des jeunes. Il contribuera également à une fiabilisation des données sur les jeunes décrocheurs avérés et à un repérage plus fin des jeunes en cas de rupture de contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Le FTAP investira 2,8 M€ dans ce projet co-construit par la DGEFP, la DGER, la DNE, et porté par la DGESCO.
IV - Le FTAP, mode d’emploi
Le FTAP est un programme piloté par la DITP, sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Avec une enveloppe totale de plus d’1 Mrd€ entre 2017 et 2025, ce fonds a déjà investi 800 M€ dans 135 projets au service de la transformation publique et des politiques prioritaires du Gouvernement. L’objectif : améliorer le service aux usagers, l’environnement de travail des agents et l’efficacité de l’action publique. Les candidatures sont examinées tous les 2 mois par un comité d’investissement présidé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et, en cas d’empêchement par le délégué interministériel à la transformation publique, responsable du programme.
Outre le DITP, le comité comprend la directrice interministérielle du numérique et la directrice du budget. Les candidatures sont à déposer sur la plateforme démarches-simplifiées. Si le FTAP confirme son intérêt, un rapporteur de la DITP ou de la DINUM est désigné pour accompagner le candidat dans la finalisation de son projet. La DITP et la DINUM peuvent également être sollicités en amont pour mieux orienter la préparation des candidatures. Ne sont présentés en comité d’investissement que les projets prêts à être engagés
Toutes les informations sur les conditions de candidature ICI.