L’AMF* a intégré les orientations de l’ESMA** concernant les fonds cotés et d’autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832)1 dans sa position n° 2013-06. L’ESMA a édicté des orientations sur le fondement de la directive OPCVM (2009/65/CE), lesquelles exposent la façon dont il convient d’appliquer la législation de l’Union européenne dans le domaine particulier de la gestion d’OPCVM conformes à la directive 2009/65/CE.
Reprises dans la position de l’AMF, ces orientations apportent des précisions sur :
- les informations relatives aux OPCVM indiciels et aux OPCVM cotés devant être communiquées aux investisseurs
- les règles spécifiques que les OPCVM doivent appliquer lorsqu'ils ont recours à des instruments financiers dérivés de gré à gré et à des techniques de gestion efficace de portefeuille
- les critères que doivent respecter les indices financiers dans lesquels les OPCVM investissent ;
- les délais de mise en œuvre, notamment pour les OPCVM existant.
*Autorité des Marchés Financiers
**Autorité Européenne des Marchés Financiers