Les commentaires du cabinet Wragge & Co*
L’AMF et l’ACP alertent dans leur dernière communication sur « les offres de sites internet d’aide à la décision d’investissement ». Les deux institutions rappellent que « fournir une telle prestation peut constituer un service pour lequel il faut disposer d’un agrément en tant que prestataire de services d’investissement ».
Laetitia de Pellegars, Directeur au sein de l’équipe banque, finance et services financiers du cabinet Wragge & Co, réagit à ce commentaire. En visant les seuls sites internet d’aide à la décision d’investissement, la position des autorités de contrôle est extrêmement réduite par rapport à la multiplication des plateformes, proposant des prestations financières mais aussi des prestations bancaires ou de paiement. Doit-on s’en réjouir ? Au regard de tous les acteurs qui se conforment aux dispositions réglementaires et se voient contraints d’offrir un service dont la rentabilité ne peut être aussi compétitive qu’une offre par des plateformes non régulées, il apparait urgent de sensibiliser les autorités sur l’ampleur du phénomène.
Quelle peut être l’action des services de contrôles sur ces acteurs ? De quels moyens disposent le régulateur face à ce mouvement d’ampleur ? Le développement des nouvelles technologies de l’information et de communication (tablettes, Smartphones) a aujourd’hui modifié les usages. Il suscite l’émergence de nouvelles offres, n’épargnant aucun secteur. Le monde du Web s'approprie les services bancaires et financiers pour faciliter l’identification des clients, offrir des « wallets » ou porte monnaies électroniques, désintermédier le crédit ou les financements, proposer des services d’investissement (RTO ou conseil) en BtoB ou BtoC.
*Wragge & Co Wragge & Co, est un cabinetd’avocats international d’origine britannique.