Entrée en vigueur le 1er juin 2023, l’arrêté du 6 décembre 2022 poursuit un objectif, celui de lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité des intermédiaires en assurance, banque, finance, inscrits à l’Orias.
Le sujet est bien connu des autorités de contrôle du secteur financier (ACPR et AMF) qui régulièrement lancent des appels à la vigilance auprès du public.
Par quels moyens ?
Les professionnels doivent désormais publier sur le site de l’Orias les informations suivantes :
- Le site internet de l’intermédiaire, s’il existe ;
- Une adresse de courrier électronique ;
- Un numéro de téléphone accessible au public.
Ce qui devrait permettre aux clients démarchés de vérifier que leur interlocuteur est bien la personne qu’elle prétend être.
Ces déclarations de modalités de contact se font via le compte utilisateur de l’intermédiaire sur le site de l’Orias.
Une démarche qui doit protéger tant les clients que les professionnels.