Grant Thornton, groupe d’audit et de conseil en France et dans le monde, publie les résultats de la première étude sur les enjeux de la budgétisation verte dans les collectivités locales, réalisée du 27 mars au 21 avril 2023 auprès de 409 personnes (élus, directeurs et agents de collectivités territoriales), en partenariat avec La Gazette des Communes.
Points essentiels à retenir
- 72% des élus et responsables de collectivités jugent que la budgétisation verte favorise la transition écologique.
- 41% seulement ont mis en place ou prévoient de mettre en place des outils de budgétisation verte, qui, à date, sont encore jugés complexes à mettre en application.
- 61% des collectivités ont déjà déployé une politique d’investissements et achats responsables.
- 72% prévoient d’augmenter la part des achats responsables en matière environnementale dans leur budget.
Pour Pierre Breteau, Associé Grant Thornton en charge de l’ensemble des activités de Conseil au secteur public territorial : « Cette étude inédite menée auprès de plusieurs centaines d’élus et de décideurs est riche en informations. Tout d’abord, l’importance des enjeux environnementaux est une priorité majeure au sein des collectivités territoriales. Elles y consacrent des moyens très importants et la part des investissements dédiés va continuer de s’accroitre et constituer un axe majeur de priorisation dans les choix budgétaires. Ainsi, si la nécessité de bâtir un « budget vert » est largement partagée : l’étude montre qu’il constitue un outil « apprenant » qui favorise donc la transition environnementale en facilitant l’arbitrage environnemental de la dépense publique. Pour autant, les collectivités soulignent avec force leur besoin d’accompagnement dans la mise en place et la gestion de ces outils. S’ils sont utiles, ils restent encore jugés trop complexes à utiliser, supposent d’être stabilisés sur le plan méthodologique et demandent des ressources et expertises dont ne disposent pas toujours les collectivités ».
La budgétisation verte : un outil perçu comme efficace mais, complexe à déployer
La budgétisation verte semble avoir convaincu les dirigeants et élus de collectivités locales de son efficacité, notamment pour ceux ayant déjà déployé des outils de budgétisation verte : 72% d’entre eux pensent que la budgétisation verte favorise la transition écologique dans leur collectivité.
Cependant, la grande majorité des collectivités locales estiment rencontrer encore des difficultés à adopter une approche de budgétisation verte. Si 41% des collectivités ont déjà mis en place ou prévoient de mettre en place des outils, elles sont seulement 13% à avoir déjà procédé à leur implémentation.
37% des collectivités déclarent qu’elles n’ont encore rien mis en place et que cela n’est pas forcément prévu.
Parmi les moyens principalement utilisés par cette minorité de collectivités, l'utilisation de la méthode des Objectifs de Développement Durable (ODD) (35%) ou la méthode I4CE (31%) occupent les premières places.
La mise en place d’une budgétisation du carbone, a reçu une note moyenne de 6/10 pour évaluer son niveau de difficulté. Elle est suivie par la méthode I4CE (note moyenne : 5,6/10) et d’un budget pondéré (note : 4,9/10). Les personnes interrogées les considèrent également comme assez complexes à mettre en œuvre.
A contrario, parmi les moyens jugés les aisés à adopter, la taxonomie (verte, de transition ou « brune ») est considérée comme la plus facile à déployer (4,4/10) par les collectivités. Elle est suivie par la méthode basée sur les objectifs de développement durable (la plus courante dans les collectivités), avec une moyenne de 4,8/10.
Comme pour les financements, le déploiement d’une stratégie de budgétisation verte reste toujours freiné par un manque de compétences et de ressources internes (59%), la méconnaissance des méthodes disponibles (50%) et le manque évident de formation (47%).
61% des répondants estiment qu'il est judicieux que leur collectivité obtienne une certification d'un tiers indépendant en matière de budgétisation verte. 45% affirment également que leur collectivité ne fait pas appel à des experts externes.
Les collectivités locales sont engagées dans une politique d’investissements et d’achats responsables
61% des personnes interrogées (élus, directeurs et agents) affirment que leur collectivité a déjà opérationnalisé une politique formalisée d’investissements/achats responsables, 23% déclarant que cette démarche est relativement ancienne, remontant à plus de cinq ans. Enfin, 21% prévoient de le faire prochainement.
Les actions réalisées concernent principalement la rénovation énergétique des bâtiments (82%), la mobilité (73%) suivie par l'alimentation (70%) et les fournitures courantes de services (69%).
Pour 39% des répondants, la part des achats responsables est comprise entre 5% et 25% de l'ensemble de leurs dépenses. Pour 15 %, elle se situe entre 25% et moins de 50%. Et 72% ont l'intention d'augmenter cette part dans les prochaines années.
La majorité des collectivités locales a effectué des démarches pour accélérer la transition écologique. Celles-ci comprennent notamment la surveillance de la consommation énergétique de leur patrimoine bâti (67%), une politique d'achats responsables auprès de leurs fournisseurs (65%) et une stratégie du numérique responsable (48%).
Cependant, 35% seulement déclarent avoir concrétisé une politique d'éco-conditionnalité des aides et subventions basée sur des critères environnementaux principalement en raison des difficultés que cela implique. Les répondants évaluent la complexité de ce type d'action avec une note de 5,8/10.
Les principales difficultés rencontrées sont les délais d’implémentation considérés comme très longs, arrivent en tête (64%) suivis par les coûts élevés (46%).
Parmi les collectivités locales qui ont déployé une ou plusieurs démarches environnementales, les responsables et élus se disent majoritairement convaincus de l’efficacité, du monitoring de la consommation énergétique de son patrimoine bâti (74%) ou de l’adoption d’une politique d’achats responsables auprès de leurs fournisseurs (66%), une stratégie numérique responsable (61%).
La politique d’éco conditionnalité des aides/subventions versées sur la base de critères environnementaux est distancée (57%).
Les financements verts sont utilisés par la majorité des collectivités…
61% des répondants ont indiqué que leur collectivité utilise des moyens de financement verts tels que les subventions environnementales de l'État (75% dans les communes de moins de 10000 habitants), viennent ensuite les certificats d'énergie (42%) ou encore les subventions européennes spécifiques à la transition écologique (30%). En moyenne, le nombre de sources de financement citées est supérieur à 2 (2,3).
Si les collectivités sont globalement satisfaites de ces sources de financement, en particulier des opérations de tiers financement (82%), des certificats d'énergie (70%) et des subventions européennes (68%), elles font cependant face à des difficultés pour gérer ces sujets.
… qui manquent de ressources internes pour les mobiliser de façon optimale.
La mobilisation des moyens de financements verts dans les collectivités est principalement freinée par le manque d'expertise technique en interne à 44%, la difficulté des conditions d'obtention (40%) et les contraintes de fléchage (34%). 30% font part de difficultés liées à l’incertitude sur les réglementations relatives aux moyens de financement vert (le chiffre atteint 42% chez les élus).