IA et régulation
Une nouvelle lettre ouverte signée par plus de 350 experts, dont Sam Altman, le directeur d'OpenAI, ainsi que des personnalités influentes de l'industrie de l'IA, affirme que l'intelligence artificielle (IA) pourrait représenter un risque existentiel pour l'humanité, comparable aux pandémies et à la guerre nucléaire. Les experts mettent en garde contre une IA hors de contrôle à long terme, qui pourrait surpasser l'intelligence humaine. Elle souligne que la limitation du risque d'extinction lié à l'IA devrait être une priorité mondiale, tout comme d'autres risques sociaux majeurs tels que les pandémies et la guerre nucléaire. Elle intervient alors que Sam Altman, le directeur d'OpenAI, effectue une tournée mondiale pour rencontrer des régulateurs et discuter de la régulation de l'IA. Stéphane Roder, CEO d’AI Builders, cabinet en stratégie Data et IA commente cette annonce : « Comme à l’accoutumé, les leaders souhaitent réguler. ChatGPT a très peu de barrière à l’entrée comme le prouve l’incroyable percée des LLM Open Source. Par contre, l’établissement d’une régulation « à priori » mettrait à mal toute velléité d’un nouvel entrant au vu du coup que représenterait la mise en conformité avec la régulation. D’autre part, même si les essais de Baidu non pas été très convaincants, il est fort à parier que la Chine met en place une énorme puissance de calcul pour faire son LLM conforme à son éthique et à sa politique et que ces outils deviennent de nouveaux vecteurs de propagandes. L'enjeu est donc fort autant commercial que culturel de mettre des barrières à l’entrée pour ces acteurs nord-américains qui se sont merveilleusement bien positionnés avec toujours une longueur d’avance sur le marketing qui nous fait malheureusement défaut. »
Protéger l’épargne pour tous : les acteurs de la Place financière française réunis pour mieux adapter la Retail Investment Strategy
La Commission européenne a publié le 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) visant à accroitre la participation des citoyens aux marchés de capitaux. Ce projet est porteur d’enjeux cruciaux pour les épargnants particuliers et notamment pour leur accès à des produits financiers et à un conseil approprié. Nous, acteurs français (1), représentants d’entreprises, producteurs et distributeurs de produits d’épargne, partageons les ambitions portées par cette stratégie et saluons notamment les dispositions visant à promouvoir l’éducation financière. Pour autant nous tenons à faire part de notre grande inquiétude sur le texte finalement proposé par la Commission. Nous soutenons en effet la nécessité de coexistence d’un double modèle de distribution - l’un basé sur les commissions, l’autre sur les honoraires - qui permettra de maintenir une offre de produits élargie et un conseil de proximité aux épargnants. La Commission européenne affirme écarter une interdiction généralisée de la rémunération par commissions, mais en pratique les nouvelles obligations qui les conditionnent les rendent pour l’essentiel inapplicables en comptes-titres, en assurance-vie et risquent plus largement de mettre à mal l’ensemble de la distribution des produits. En l’état, cela entraînerait la quasi-suppression du modèle fondé sur les commissions, privant de fait les épargnants les plus modestes d’accès au conseil (advice gap) et privant également de nombreux épargnants de produits financiers rendus indisponibles chez les intermédiaires financiers. Par ailleurs, ces dispositions impacteraient également les PME françaises et européennes, qui sont considérées comme une clientèle retail. Leurs placements de trésorerie mais aussi de plus long terme seraient particulièrement concernés. L’accès aux marchés financiers et les démarches d’investissements des PME s’en trouveraient limités, créant ici un risque d’investment gap. Le texte prévoit par ailleurs de nombreuses dispositions extrêmement contraignantes dans la gouvernance et le processus de vente des produits d’épargne :
- Il impose des contraintes d’encadrement des prix via la mise en place d’un référentiel (ou benchmark) sur les coûts et les performances, créant ainsi un véritable contrôle des prix sur un marché aujourd’hui très concurrentiel. Nous sommes favorables aux renforcements de la transparence des prix et de la formation des conseillers ; en ce sens nous soutenons que ce principe de value for money peut être pertinent sous réserve notamment que :
- la transparence aille au-delà du seul benchmark du prix d’un produit, le prix n’étant qu’un élément de la sélection d’un produit pour un épargnant ;
- il intègre des données qualitatives et concerne l’ensemble des acteurs de la chaine de valeur, fournisseurs de données inclus, de manière proportionnée.
Plusieurs acteurs professionnels avaient d’ailleurs fait des propositions plus réalistes et pragmatiques sur ce même principe.
- Il renforce les obligations encadrant la fourniture de services d’exécution et de réception-transmission d’ordres, tout en interdisant la rémunération par commissions des distributeurs pour ces mêmes services. Ce déséquilibre manifeste entre contraintes accrues d’une part, et modèle économique ébranlé d’autre part, impactera nécessairement les services fournis aux clients.
Le nombre très important de mesures de niveau II (actes délégués, normes techniques de réglementation-RTS ou Lignes Directrices) prévues en matière de gouvernance et de distribution des produits d’épargne fait craindre, en outre, une inflation non justifiée de la réglementation applicable et complexifiera le cadre réglementaire au détriment de l’ensemble des parties prenantes. Il serait profondément regrettable que la Retail Investment Strategy devienne un obstacle à l’objectif même qu’elle s’était fixé : stimuler l’investissement productif par les citoyens européens pour financer les transitions verte et numérique. Ceci serait particulièrement pénalisant au moment où il est indispensable d’accroître les capacités de financement de l’économie française et européenne. Pour toutes ces raisons, nous sommes ouverts au dialogue avec l’ensemble des législateurs européens pour que la Retail Investment Strategy atteigne réellement les objectifs de protection et conseil de l’investisseur ainsi que de financement de l’économie et de ses transitions.
(1) AFG ; AFPDB ; AFECEI ; AGEA ; AMAFI ; ANACOFI ; ASF ; ASPIM ; CNCEF ; CNCGP ; COMPAGNIE DES CGP ; CPME ; FBF ; France Assureurs ; France Invest ; MEDEF ; Paris Europlace ; PLANETE CSCA ; UNAPL
Réaction du SDI au rejet par le Sénat en première lecture de la proposition de loi visant au plafonnement de 3,5% des indices de loyers locatifs (ILC) de Thomas Cazenave.
Marc Sanchez, Secrétaire général du Syndicat des Indépendants et TPE, réagit: "Ce rejet représente un coup dur pour nos petites et moyennes entreprises. Depuis 2022, le plafonnement à 3,5% des loyers commerciaux avait permis de diviser par deux l'augmentation des loyers subie par nos entreprises. Il est crucial de souligner les conséquences directes de cette décision. Entre 2010 et 2020, l'ILC a augmenté en moyenne de 14,6%. Parallèlement, la taxe foncière a connu une hausse de 28% sur la même période et est prévue de connaître des augmentations significatives à partir de 2026, avec la pleine mise en œuvre de la revue des valeurs locatives.
Nos indépendants se retrouvent ainsi face à une double peine. En effet, l'augmentation des loyers entraîne mécaniquement une hausse de la taxe foncière, puisque celle-ci est calculée sur la base des valeurs locatives réelles depuis 2017. Cette situation place nos petites entreprises dans une position précaire. Sans plafonnement, elles seront directement touchées par cette augmentation des charges. Nos petites entreprises sont le pilier de notre économie locale." Le SDI dénonce l'injustice fiscale résultant de la répercussion de la taxe foncière sur les locataires, considérée comme l'un des facteurs contribuant à l'inflation des prix des loyers commerciaux et à la vacance d'un local commercial sur dix en moyenne dans les centres-villes. Le Syndicat des Indépendants et des TPE est une organisation syndicale apolitique et autonome financièrement, qui représente et porte la voix des indépendants.
Quel rôle pour les travailleurs « seniors » dans la conduite du changement des entreprises ?
Depuis plusieurs mois maintenant, le sujet de la réforme des retraites infuse tout le débat public. Si le départ de l’âge de la retraite est au cœur du sujet, il n’en demeure pas moins que l’employabilité des « seniors » reste encore un sujet problématique dans notre société. L’État devra être capable de mettre en place des mesures concrètes pour aider à l’employabilité des personnes en deuxième, ainsi qu’en troisième partie de carrière. « Les travailleurs plus seniors ont un rôle incontestable à jouer dans la conduite du changement des entreprises, notamment pour les accompagner vers une transition plus responsable. Les métiers du développement durable ne sont d’ailleurs pas réservés qu’aux jeunes et les entreprises ont la chance de pouvoir bénéficier de l’expérience et des compétences des plus seniors, pour les accompagner dans cette transition. » déclare Caroline Renoux, fondatrice de Birdeo.
Crise du logement en France : remettre l’humain au cœur des décisions politiques
"La crise du logement est une réalité préoccupante qui nécessite des mesures concrètes pour soulager les difficultés rencontrées par de nombreux Français. Au-delà des décisions politiques, il convient de souligner que derrière chaque projet immobilier se trouve un être humain. Nous espérons que les prochaines annonces du gouvernement apporteront des solutions tangibles pour lutter contre cette crise, en particulier en facilitant l'accès au crédit, en renforçant les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique et en ajustant les zonages pour mieux répondre aux besoins locaux. En tant que courtier spécialisé, nous sommes prêts à accompagner les particuliers et les professionnels dans ces démarches pour favoriser un marché immobilier plus équilibré et accessible pour tous.", explique Damien Pacouil, fondateur de Prelys Courtage.
Réactions à la présentation des conclusions du CNR Logement et des mesures du gouvernement par la Première ministre
FNAIM : Pour Loïc Cantin, président de la FNAIM, "ces premières propositions, pour la plupart court-termistes, ne sont pas à la hauteur des enjeux et de la crise à laquelle nous sommes confrontés, et ne répondent à aucune des urgences identifiées par les professionnels, que ce soit pour le logement social ou pour le logement privé neuf et ancien. Le gouvernement manque d'une vraie vision sur le logement, mais le pays ne peut plus en faire l’économie. Les décisions annoncées sur la restriction du PTZ au logement neuf collectif démontrent une méconnaissance profonde des pouvoirs publics de la réalité du terrain. Les primoaccédants n'ont pas les moyens d'acheter dans le neuf en zone tendue. La suppression du dispositif PINEL, sans aucune contrepartie ou proposition de mesure d’accompagnement, est un message extrêmement négatif : pour rappel, l’investissement locatif fait l’objet de dispositifs de soutien depuis 1986. Rompre brutalement cette séquence, dans la conjoncture actuelle, revient tout simplement à nier la réalité du besoin des Français de se loger, partout en France et surtout dans les métropoles. Sur les normes HCSF, c’est là qu’il y a urgence. Il faut un assouplissement, mais l’intention de l’exécutif reste floue. Nous attendions de réelles annonces concernant l’accès à la propriété, en particulier pour les primoaccédants, des annonces fortes concernant la rénovation énergétique et les contraintes qui pèsent sur les propriétaires bailleurs afin d’avoir de la visibilité. Là encore, aucune annonce, alors que les Français ne peuvent plus attendre. Pas d’annonces, non plus, concernant les propriétaires bailleurs qui ont besoin d’être accompagnés et soutenus pour permettre un accès au logement pour les Français, ou sur les moyens mis en œuvre afin d’augmenter concrètement la production de logements neufs. A souligner, l’avancée intéressante pour limiter les abus liés aux locations saisonnières de type Airbnb. Il faut poser davantage de contraintes, notamment juridiques et administratives, à cette activité qui est une activité professionnelle, et pour ne pas créer de concurrence déloyale avec la location longue durée".
AST Groupe : "Les principales mesures annoncées par Elisabeth Borne pour répondre à la crise du logement sont déjà connues, notamment un prêt à taux zéro étendu jusqu'en 2027, le développement du Bail réel et solidaire, .... Des annonces qui déçoivent déjà la plupart des professionnels du secteur, elles sont jugées trop faibles pour remédier à la crise du logement. Plus de 200 experts de l’immobilier, du logement et de la construction ont travaillé ensemble durant des mois afin de répondre à la situation actuelle du logement et aux nombreux défis économiques, sociaux et environnementaux qu’elle recouvre. Certains plaident pour que le thème du logement devienne une grande cause nationale au vu de la gravité de la crise qui s’enlise depuis plusieurs mois".
Assurly : "Le gouvernement Français a dévoilé un plan ambitieux visant à faciliter l'accès au logement des Français et à lutter contre la crise du logement. La première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé un ensemble de mesures immédiates et de chantiers à lancer pour répondre à cette problématique majeure. Parmi les mesures clés figurent un assouplissement des conditions d'accès au crédit, un prolongement du prêt à taux zéro, une révision des zonages et des moyens renforcés pour la rénovation énergétique. Cependant, un élément crucial de ce plan souvent négligé est le rôle majeur de l'assurance emprunteur dans ce contexte de surendettement. Pour Toufik Gozim, co-fondateur d’Assurly, assurance de prêt immobilier 100% digital, depuis un an, les taux pour les crédits immobiliers ont presque doublé, rendant plus complexe et plus cher l’accès à la propriété pour nombre de ménages dont la capacité d'emprunt se voit diminuée, le crédit refusé ou encore le taux d'usure dépassé. Un assouplissement de l’octroi des crédits immobiliers serait donc une bonne nouvelle pour de nombreux emprunteurs, d’autant que les banques n’aiment pas prendre de risques. En effet, ces dernières accordent déjà des crédits avec un taux d'endettement jusqu'à 35 % et une durée pouvant aller jusqu'à 30 ans, en sélectionnant les meilleurs dossiers. Par ailleurs, avec les taux qui augmentent, la mise en concurrence des banques pour obtenir le meilleur taux d'intérêt devient de plus en plus difficile. Cette fois les emprunteurs doivent faire jouer la concurrence sur le taux d'assurance pour retrouver de la capacité d'emprunt”.
QUARTUS - Pour Emmanuel LAUNIAU, Président de QUARTUS, "si la communion d’envie de faire était grande de la part des acteurs du logement, la tension était palpable lors de la conclusion du Conseil National de la Refondation pour le Logement devant la faiblesse des mesures annoncées par le Gouvernement. Certes les mesures qui encouragent la construction et la régénération urbaine sont bonnes à prendre dans un moment où le besoin de se loger ne faiblit pas et où nos concitoyens sont dans la difficulté. Dans une période d’inflation et de hausse des taux d’intérêts il y a encore beaucoup d’attentes sur la prochaine réunion du Haut Conseil à la Stabilité Financière autour de l’accès au crédit et en particulier sur le desserrement du calcul du reste à charge.Sur les mesures elles-mêmes, et malgré les alertes des fédérations, notons qu’il n’y a rien sur le foncier. Il faudra quand même que l’Etat montre l’exemple sur ses cessions foncières. Autres grands absents des discussions, l’aide aux maires bâtisseurs ou encore un nouveau dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif privé. Les financiers de la République sont passés par là, alors même que le secteur génère 88 milliards de recettes pour l’Etat. C’est un risque important pris pour cette industrie, risque financier et risque sur l’emploi. Sur le logement intermédiaire, nous comprenons que la stratégie est de prendre le relais de l’investissement locatif libre. Pour que ce dispositif soit un succès, il faudra élargir le périmètre et l’autoriser seul, y compris dans les communes carencées en logement social. Puisque le CNR n’est pas une conclusion mais une étape comme l’a souligné Olivier Klein, gageons que ces mesures en faveur du Logement pourront être amendées afin de produire mieux en France, mais certainement pas moins".