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[Etude] Le Sénat évalue à 60 Mrds€ par an le poids des normes et charges administratives pour les entreprises

Dans le cadre de la mission en cours du Sénat, le SDI a lancé une consultation spécifique aux indépendants et dirigeants de TPE sur la question du poids des normes et charges administratives.

Cette enquête a été menée du 19 au 25 avril auprès de 1037 dirigeants de TPE.


Un poids du temps consacré à l’administratif en augmentation sur les 5 dernières années pour 92% des répondants

Malgré les engagements récurrents quant à l’allègement du poids des charges administratives, l’inflation normative est de plus en plus chronophage pour nos entreprises.

La plupart des indépendants et dirigeants de TPE consacrent en moyenne 8h/semaine à l’exécution de tâches de nature administrative plutôt qu’exercer leur métier.

La digitalisation de l’administration conduit à une déshumanisation des échanges

Si 41% des répondants apprécient positivement le mouvement de digitalisation des administrations, seuls 11% trouvent cette digitalisation facilitatrice.

Les formulations des documents administratifs restent obscures et certains les considèrent même comme anxiogènes tant une réponse inadaptée peut avoir des conséquences graves.

Le format informatique a entrainé une moindre disponibilité des agents des administrations, devenus très difficiles à joindre par téléphone.

Il convient d’ajouter à ces appréciations les bugs informatiques susceptibles de paralyser une entreprise (cf le lancement de la plateforme du « Guichet Unique ») ou encore d’entraver leurs démarches (cf le site SYLAE sur la partie « apprentissage »).

L’administratif : un coût significatif de 1% à plus de 3% du CA des entreprises

Ce chiffre est en ligne avec celui du Sénat qui évalue le poids des normes administratives à 3% du PIB.

70% des répondants hissent au rang de priorité la simplification administrative

La multiplicité de réglementations au traitement chronophage, l’appréhension de mal faire et la perpétuelle évolution des normes existantes conduit les indépendants et dirigeants de TPE à devoir externaliser une part importante de leur administratif au détriment de leur trésorerie.

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