Réindustrialisation, transition écologique, aménagement… : dans le cadre de la présentation de la feuille de route du Gouvernement pour les prochains mois par Élisabeth Borne, nombreux sont les enjeux au cœur des bassins de vie. Si la Première ministre répond à certaines demandes de l’association, les élus d’Intercommunalités de France seront tout particulièrement attentifs aux suites données à la question du financement de la transition écologique et au transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.
Réindustrialisation
Intercommunalités de France l’intégration à la feuille de route de la relance de Territoires d’industrie, programme cher à l’association, à la suite de l’appel solennel de Sébastien Martin à la Première ministre. Pour réussir la territorialisation de France 2030 que la Première ministre appelle de ses vœux, le lien avec Territoires d’industrie est indispensable. Territoires d’industrie doit être le pendant territorial de France 2030.
Transition écologique
Sébastien Martin, président de l’association, salue la volonté affichée par le Gouvernement de travailler avec les collectivités « pour réussir la transition écologique […] pour adapter ces leviers à la réalité de chaque bassin de vie », correspondant souvent au périmètre des intercommunalités. Il rappelle la nécessité de maintenir le transfert de la compétence Eau et assainissement collectif aux intercommunalités face à l’urgence climatique.
La question du financement de la transition écologique est primordiale : les élus de l’association rappellent la nécessité d’articuler le fonds vert avec les projets de territoires et les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Intercommunalités de France prendra toute sa part à la conférence des exécutifs locaux et aux réunions trimestrielles avec les ministères concernés. L’association avait appelé à la création d’'un tel espace de dialogue dans son Manifeste à l’intention des candidats à l’'élection présidentielle.
Alors que la Première ministre a confirmé une loi de programmation des finances publiques à venir d’ici la fin de l’été, Intercommunalités de France appelle une nouvelle fois à ne pas brider l’action des collectivités. La transition écologique doit se faire dans les territoires, comme l’a dit Élisabeth Borne, et les élus locaux sont devant un mur d’investissements. Ils rappellent, au contraire de toute revue des dépenses, l’urgence de pluri annualité budgétaire et de contractualisation.
En matière de rénovation énergétique des bâtiments, les intercommunalités sont déjà très actives. Si la mise en place d’un guichet France Rénov’ par « intercommunalité » va dans le bon sens, il faut aller plus loin sur la décentralisation des politiques de l’habitat annoncée par le président de la République, à la demande de l’association. L’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) doit évoluer pour permettre à davantage d’intercommunalités de se saisir de cette compétence.
Intercommunalités de France se félicite également de la part faite aux collectivités dans le cadre des chantiers liés à la transition écologique, notamment concernant le Zéro artificialisation nette (ZAN) et la nécessité de « trouver d’ici l’été un meilleur dispositif de territorialisation, entre les différents niveaux de collectivités ». L’association présentera des propositions sur le ZAN dans la première quinzaine de mai afin de trouver des pistes pour sortir par le haut des débats parlementaires et gouvernementaux en cours.
Services publics
Concernant la protection sociale complémentaire des agents, l’association rappelle son attachement à cette avancée sociale majeure pour les agents de la fonction publique, et se félicite de son application dès 2024 pour le volet Santé (voir le communiqué du 12 juillet 2022). Membre de la coordination des employeurs territoriaux, Intercommunalités de France participe activement, avec les partenaires sociaux, à la définition des contours de cette réforme.
Sur l’augmentation du nombre de Maisons France services à 2 750, le portage financier de l’État, insuffisant, doit être accru dans un souci d’égalité des citoyens, dans un contexte de dématérialisation des services publics. Un effort est encore nécessaire pour identifier les publics les plus fragiles, alors que moins de 54% des usagers n’ont jamais entendu parler des Maisons France Services selon un récent sondage (Sondage OpinionWay pour Sens du service public).
Les intercommunalités sont engagées sur les questions de santé, de grand âge, de petite enfance. L’association sera impliquée dans les négociations en cours et à venir, le périmètre de l’intercommunalité étant pertinent pour coordonner et assembler les politiques publiques locales concourant à notre cohésion sociale. Les intercommunalités trouvent, à l’échelle des bassins de vie, des solutions aux fractures territoriales dans un contexte de tension sur ces services publics essentiels.
Intercommunalités sera au rendez-vous des échanges avec les parlementaires et le Gouvernement pour porter la voix des territoires tout au long de la mise en œuvre de cette feuille de route.
Retrouver ICI les propositions d’Intercommunalités de France pour la législature 2022-2027.