Objet : Report de la date de la Commission d’immatriculation, du 7 avril 2023 au 21 avril 2023, ayant pour effet de supprimer les inscriptions des intermédiaires non renouvelées au 31 mars 2023.
En raison d’un volume important de demandes de renouvellement 2023, soumises à l’Orias dans les derniers jours de la période du Renouvellement 2023 - exceptionnellement prolongée par une décision commune de la Direction générale du Trésor et de l’Orias au 31 mars 2023 (DGT, courrier du 16 février 2023) en considération de la mise en œuvre de la Réforme du courtage (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021) - l’Orias, dans l’intérêt des intermédiaires, a pris la décision de reporter la Commission d’immatriculation du 7 avril 2023, au profit de celle du 21 avril 2023, dans le but de traiter avec toute la rigueur nécessaire les dossiers des retardataires.
En effet, du 20 mars au 30 mars se sont plus de 4 600 dossiers qui ont été complétés ou soumis à l’Orias, dont 3109 ont été complétés par les déclarations des associations professionnelles agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) par traitement informatique.
Pour rappel, conformément à la Lettre de la Direction générale du Trésor précitée, les intermédiaires ont « jusqu’au 31 mars pour déposer un dossier complet auprès de l’Orias ». En conséquence, aucune demande ne sera admise par l’Orias après cette date.
Cette décision impacte donc le délai de traitement des nouvelles inscriptions, et nous sommes conscients de l’effort demandé aux nouveaux entrants.
L’intérêt général l’emporte et nous mettrons tout en œuvre pour que la Commission d’immatriculation du 21 avril puisse être en mesure de valider un maximum d’inscriptions en cours de traitement à ce jour.
Richard Restuccia, Président et Jérôme Speroni, Secrétaire général.