21e édition de l’enquête annuelle sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion.
L’AFG mène depuis de nombreuses années une action volontariste régulièrement renforcée en matière de gouvernement d’entreprise, sujet majeur pour la profession de la gestion d’actifs.
- En 1997 : dans son Code de déontologie, l'AFG recommande aux gérants d'exercer les droits de vote afférents aux titres détenus dans les OPCVM.
- En 1998 : l’AFG publie la 1ère version des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d'administration des sociétés cotées.
- Depuis 2000 : un programme de veille est mis en place sur les résolutions soumises aux assemblées générales des sociétés du CAC 40, élargi ensuite au SBF120.
Depuis 20 ans, l’AFG interroge ses membres, les sociétés de gestion de portefeuille (SGP), via son enquête annuelle sur l’exercice de leurs droits de vote lors des assemblées générales.
Cette enquête permet, entre autres, de mesurer les tendances de la participation des SGP aux votes en assemblée générale ainsi que les motifs de contestation, les moyens déployés par les SGP pour réaliser cette activité, développer le dialogue avec les émetteurs et établir leur jugement sur la qualité de leur gouvernance.
Principaux résultats de cette 21e édition
Forte implication des gérants dans leurs participations en AG et accroissement de la couverture internationale du vote
- La participation des sociétés de gestion aux assemblées générales est en hausse de +10% au global, cette année. Plus en détail, les deux tiers des SGP ont augmenté leurs participations aux AG d’émetteurs non européens, et le volume de leurs participations est en forte hausse (+20%).
- L’AFG qui préconise, dans ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise, la tenue des assemblées générales en hybride offrant aux actionnaires, tant à distance que présents physiquement, des droits similaires, n’est pas favorable (hors cas de force majeure) à la tenue d’assemblée générale uniquement sous forme virtuelle. Si les sociétés cotées en France offrent à leurs actionnaires de pouvoir participer physiquement à l’AG, ce n’est pas le cas dans de nombreux pays, les AG hybrides restant rares. Les gérants soulignent que le choix d’émetteurs étrangers, notamment nord-américains, de tenir leur AG uniquement en distanciel s’accompagne d’une perte de pouvoir pour les actionnaires : des AG se limitant au processus d’exercice des votes ne jouent plus leur rôle d’instance où la société présente sa stratégie et où une diversité d’actionnaires échangent avec l’émetteur.
La rémunération des dirigeants au cœur des votes d’opposition des gérants
- Les SGP ont exprimé au moins un vote “contre” à près de trois quarts des AG françaises, et à plus des deux tiers des AG étrangères, où le champ des résolutions est en général plus restreint qu’en France.
- Au global, près de 40% des résolutions afférentes aux rémunérations des dirigeants ont été contestées. Ce taux s’élève à 54% s’agissant des émetteurs d’Amérique du Nord, en retard par rapport aux pratiques européennes s’agissant notamment de l’alignement des rémunérations avec la stratégie et les performances de l’entreprise.
- Un nombre croissant de SGP rend public, en totalité ou en partie (46% des SGP, contre 37% en 2021), le détail des votes par résolution pour chaque AG. Cette pratique permet de mettre en avant les bonnes pratiques des sociétés de gestion françaises en matière de vote et d’engagement.
Un dialogue renforcé sur des thématiques multiples
- La pratique du dialogue et de l’engagement par les SGP se développe en 2022. Les gérants considèrent que leur action a un impact positif sur la gouvernance des émetteurs. Ils estiment qu’à moyen-long terme, une relation positive existe entre une bonne gouvernance d’entreprise et la valeur actionnariale de celle-ci. Via le dialogue, l’expression de leurs motivations de votes d’opposition ou le dépôt de résolutions externes (notamment stratégie climat, clarification de la gouvernance), les SGP exercent, année après année, une influence conduisant les émetteurs à apporter des modifications sur leurs projets de résolutions, des compléments d’informations, ainsi qu’à faire évoluer leurs pratiques.
- Le dialogue entre émetteurs et investisseurs se développe tout au long de l’année en fonction d’enjeux de gouvernance (politique de rémunération des dirigeants, opérations sur capital, composition du conseil…), environnementaux (alignement des stratégies aux objectifs de l’Accord de Paris, biodiversité…) ou sociaux (emploi et conditions d’emploi, télétravail, santé, sécurité…).
- Concernant la démocratie actionnariale, les gérants se mobilisent face à un affaiblissement dans certaines juridictions du pouvoir des actionnaires minoritaires lié au développement de droits de vote multiples, de mesures protectionnistes. Ils regrettent des niveaux de transparence insuffisants sur la rémunération des dirigeants ou sur le détail des résultats des votes. Ces pratiques vont à l’encontre de l’évolution actuelle qui pousse à ce que le cadre offert aux actionnaires favorise le bon exercice par les gérants d’actifs de leur responsabilité sociétale.