A l’occasion des 8e Rencontres pour l’Epargne Salariale qui se sont tenues sur le thème « partager la valeur : quelles vraies solutions ? », Fondact publie ses propositions en faveur du partage de la valeur dans les entreprises.
Fondact organise chaque année les Rencontres pour l’Epargne Salariale réunissant chefs d’entreprises, institutionnels, élus et leaders d’opinion. Fondact formule dans ce cadre les propositions suivantes pour défendre et développer l’épargne salariale sous toutes ses formes.
1/ Transcrire dans la loi l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 10 février 2023 en respectant des impératifs de simplicité, d’encouragement du dialogue social, de sécurisation via des accords-types.
- Engager la disparition progressive de la PPV (Prime de Partage de la Valeur) au bénéfice de l’intéressement ;
- Se servir de cet ANI pour consolider et développer l’actionnariat salarié, et encourager certaines innovations comme le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise ».
2/ Supprimer le forfait social dans les 3 ans
Le barème actuel est d’une extrême confusion avec 5 taux différents et constitue une déperdition de moyens au détriment du développement des dispositifs d’épargne et d’actionnariat. Fondact propose d’instaurer dès 2024 un barème simple à 2 taux, porté également par la FAS et l’AFG :
- Taux nul pour les entreprises de moins de 250 salariés sur la participation, l’intéressement, les abondements, les PEE et PER ; taux nul pour l’abondement en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise ;
- Taux de 10% pour les entreprises de plus de 250 salariés sur la participation, l’intéressement, les abondements, les PEE et PER.
3/ Valoriser la RSE
Le lien entre épargne salariale et RSE est étroit. L’intéressement, la participation, l’actionnariat salarié favorisent le dialogue social et permettent le partage de la valeur créée avec ceux qui y travaillent. Ils contribuent à l’engagement et à la cohésion. Fondact souhaite :
- Inclure au moins un critère RSE dans chaque accord d’intéressement, ou mettre en avant le développement de l’épargne-retraite dans les reportings extra-financiers, comme c’est déjà le cas pour d’autres données sur la politique sociale de l’entreprise. Ainsi, la participation garderait un objectif financier, l’intéressement serait davantage orienté vers l’extra financier.
- La reconnaissance des dispositifs de partage de la valeur comme un élément tangible et crédible de la RSE par les agences de notation. Fondact souhaite que des indicateurs soient mis en place dans le reporting européen EFRAG de 2025.