Améliorer l’insertion professionnelle des jeunes, accélérer les démarches administratives pour les Français de l’étranger avec le registre de l’Etat civil électronique, offrir un guichet unifié aux usagers de la mer : les trois lauréats sélectionnés par le comité d’investissement du FTAP du 17 mars contribuent directement à la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement et à la simplification de la vie des Français. Au total, le FTAP investira 9,2 M€ pour ces trois projets, sur une enveloppe totale de 120 M€ en 2023.
« En dotant le FTAP d’une enveloppe de 330 M€ pour les trois prochaines années, le Gouvernement réaffirme son rôle de levier d’investissement unique pour accélérer les projets de transformation. Les projets financés le 17 mars en matière d’insertion professionnelle des jeunes et de simplification des démarches administratives des Français de l’étranger et des usagers de la mer sont l’illustration de cette ambition de transformation et de modernisation au service des Français », explique Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
Inserjeunes : améliorer l’orientation et le taux s’insertion des jeunes
700 000 personnes par an bénéficieront de ce nouveau service (élèves, parents d’élèves et professions en lien avec l’orientation scolaire)
Service en ligne d'aide à l'orientation des jeunes, Inserjeunes accompagne les jeunes et leurs familles dans l’élaboration de leur choix de formation professionnelle. En rapprochant des bases de données des établissements d’enseignement avec les indicateurs sur le taux d’emploi dans les différentes filières, ce nouveau service met à la disposition des élèves et des professionnels de l’orientation des éléments objectifs dans le choix d’une filière ou d’un établissement. Après un premier soutien du FTAP, le projet bénéficiera d’une nouvelle tranche de financement à hauteur de 4,3 M€. Ce nouveau financement permettra d’élargir la diffusion des données d’insertion sur de nombreuses plateformes d’orientation et d’accélérer l’intégration de nouvelles filières professionnelles et d’études. Une augmentation d’un pourcent du taux d’insertion des jeunes pourra générer 11,5 M€ d’économies annuelles. InserJeunes est un projet du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Registre de l’état civil électronique : dématérialiser et simplifier les démarches administratives pour les Français de l’étranger
Simplification des démarches pour 4 M de Français et amélioration des conditions de travail pour 600 agents.
Le Registre de l’État Civil Électronique a pour objectif de dématérialiser les actes d’état civil pour les Français nés ou vivant à l'étranger. Ce nouveau système unique d’information partagé par tous les agents du ministère en France métropolitaine et dans les consulats et ambassades permettra également de délivrer des actes signés numériquement, sans délai postal. Ce projet, qui a déjà bénéficié d’un soutien du FTAP, sera financé en 2023 à hauteur de 800 000€. L’enjeu : accélérer la mise en œuvre de la dernière phase du projet et ainsi sécuriser les économies annuelles attendues de 1,4 M€ par an. Le soutien du FTAP permettra au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de finaliser la création d’un État civil entièrement numérique pour les Français vivant ou nés à l’étranger.
Espace numérique maritime : simplifier et homogénéiser les parcours usagers et moderniser l’environnement de travail des agents
Simplification des démarches administratives pour 36 000 usagers
L’espace numérique maritime offrira un guichet unifié aux usagers de la mer - marins, armateurs et plaisanciers - et aux partenaires institutionnels - autorités de contrôle et acteurs de la sphère sociale. L’objectif : simplifier leurs relations avec l’administration maritime et améliorer le travail au quotidien des agents. Cette nouvelle plateforme de services numériques guidera chaque utilisateur dans les démarches à effectuer selon son profil et offrira un espace où stocker ses documents et consulter l’avancement de ses demandes. Côté agents, cet outil permettra de faciliter le traitement des dossiers à traiter. Le FTAP soutiendra le développement de ce nouvel outil du Secrétariat d’Etat chargé de la Mer à hauteur de 4,1 M€, pour un montant d’économies générées de 2,3 M€ par an.
Le FTAP, mode d’emploi
Le FTAP est un programme piloté par la DITP, sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Depuis 2017, ce fonds a investi 764 M€ dans 126 projets au service de la transformation publique et des politiques prioritaires du Gouvernement. L’objectif : améliorer le service aux usagers, l’environnement de travail des agents et l’efficacité de l’action publique.
Les candidatures sont examinées tous les 2 mois par un comité d’investissement présidé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et, en cas d’empêchement par le délégué interministériel à la transformation publique, responsable du programme. Outre le DITP, le comité comprend la directrice interministérielle du numérique et la directrice du budget. Les candidatures sont à déposer sur la plateforme démarches-simplifiées. Si le FTAP confirme son intérêt, un rapporteur de la DITP ou de la DINUM est désigné pour accompagner le candidat dans la finalisation de son projet. La DITP et la DINUM peuvent également être sollicités en amont pour mieux orienter la préparation des candidatures.
Ne sont présentés en comité d’investissement que les projets prêts à être engagés.
Les conditions de candidature sont accessibles ICI.