Accélérons la transformation de nos modes de production et distribution pour agir contre la pollution plastique
Alors que la France accueillera fin mai une session de négociations sur le futur traité international sur la pollution plastique, l’association No Plastic In My Sea et ses partenaires, Réseau Consigne, Réseau Vrac et l’Institut du Commerce, appellent à une accélération des transformations dans notre pays et une application sans délai de l’ensemble des articles de loi AGEC.
Le rapport « 500 solutions à la pollution plastique et 12 recommandations » démontre la maturité des modes de conception et distribution alternatifs, notamment autour du réemploi et du vrac.
Les auteurs du rapport invitent les grands groupes et les distributeurs à s’appuyer sur les solutions recensées, qui permettent d’éliminer de nombreux plastiques à usage unique et à s’engager fortement dans le réemploi, à un moment où un budget de 50 M€ est ouvert par les éco-organismes.
L’action contre la pollution plastique reste insuffisante
La Directive européenne sur les plastiques à usage unique et la Loi AGEC (anti gaspillage et pour l’économie circulaire) interdisent certains types de plastiques et produits à usage unique.
Mais, en France et en Europe, les actions restent incomplètes et ne permettent pas suffisamment de :
- réduire les bouteilles en plastique mises sur le marché, alors que la bouteille plastique est le 1er plastique à usage unique retrouvé sur les plages européennes ;
- éviter les pollutions liées aux emballages de la consommation nomade, aux microplastiques, aux mégots et au matériel de pêche.
Pire, on constate de fortes résistances et une difficulté à faire appliquer la loi dans les délais prévus, notamment les articles concernant le développement de points d’eau (articles 77 loi AGEC et D. 541-340 du code de l’environnement) et la réduction de 50% des bouteilles en plastique mises sur le marché en 2030 (article 66 loi AGEC).
Or, l’urgence d’agir nous a récemment été rappelée à la fois par la pollution aux granulés de plastique sur la façade atlantique et par deux rapports récents2 qui dénoncent l’insuffisance des mesures actuelles au plan international et l’impérieuse nécessité de réduire l’augmentation de la production de plastique.
Plus de 500 solutions en France et à l’international
Le rapport « 500 solutions à la pollution plastique et 12 recommandations » propose un référencement et une sélection de solutions (produits, emballages, machines, services…) existantes en France et à l’international ; il s’agit d’initiatives récentes, pour la plupart rentables, centrées sur la réduction de l’emballage, le réemploi et l’éco-innovation.
Ces solutions s’affranchissent des modèles linéaires de la grande consommation et de l’emballage tout en devenant compatibles avec des acteurs majeurs qui ont des contraintes industrielles.
Or, l’enjeu est bien de faire passer à l’échelle certaines de ces solutions (réemploi, vrac, produits à diluer…) afin de parvenir à un effet volume et de faire en sorte qu’elles deviennent la nouvelle norme.
Les 12 recommandations pour accélérer et appliquer réellement la loi Agec
Au vu des enjeux de pollution plastique et micro plastique, du cadre réglementaire et de la maturité des solutions disponibles sur le marché, nous émettons 12 recommandations pour accélérer la réduction des plastiques, notamment à usage unique, et enrayer la crise de la pollution plastique et microplastique.
Ces recommandations permettent également de soutenir des jeunes entreprises françaises, pionnières sur les solutions alternatives, qui pourraient connaître un développement à l’international dans un contexte global de régulation croissante sur les sources de pollution plastique et microplastique.
1/ Nous incitons les producteurs de boissons et eau embouteillées, ainsi que les distributeurs, à proposer un plan de réduction de 50 % des bouteilles en plastique mises sur le marché en 2030 par rapport à 2020 pour réussir l'objectif fixé par la loi Agec. Continuer àse focaliser uniquement sur le recyclage serait une erreur alors que les alternatives à la bouteille plastique existent et peuvent permettre de réduire considérablement leur empreinte plastique.
2/ Nous incitons tous les ERP (établissements recevant du public) qui n’ont pas encore installé et signalé les points d’eau exigés par la loi Agec à rattraper leur retard d’ici juin 2023 (mise en place initialement prévue à janvier 2022).
3/ Nous appelons tous les secteurs concernés par l’obligation de 5% de réemploi en 2023 à développer dès le premier semestre des solutions, en s’appuyant sur le budget de réemploi de 50 millions d’euros annoncé par les éco-organismes, ainsi que sur les 500 solutions référencées dans notre rapport et sur les structures du réemploi industriel en France (lavage, logistique, traçabilité…).
4/ Nous appelons les producteurs (et les distributeurs pour leurs marques propres) à développer la recharge concentrée à diluer, associée au réemploi d’une première bouteille, sur les produits contenant de l’eau (boissons, entretien, soins du corps et des cheveux) et/ou les produits solides.
5/ Nous appelons les chaînes de restauration à développer le réemploi pour la vente à emporter ou livrée, et les collectivités locales à soutenir des projets en s’appuyant sur le budget réemploi mis à disposition par les éco-organismes (une partie des 50 millions d’euros est dédiée aux collectivités locales).
6/ Nous appelons les marques de grande consommation à proposer une partie de leurs produits en vente en vrac et la grande distribution à anticiper ses obligations sur le vrac. En effet, les magasins de plus de 400 m2 doivent consacrer au moins 20 % de leur surface de vente à des produits vrac d’ici janvier 2030.
7/ Nous appelons les distributeurs à se saisir de toutes les solutions mises en place par leurs homologues français et étrangers pour réduire le plastique, et à être exemplaires sur leurs marques distributeur.
8/ Nous invitons à envoyer un signal prix favorable sur le réemploi et le vrac dans une période d’inflation. Nous appelons les producteurs et les distributeurs à penser leur offre de vrac et de réemploi/consigne afin qu’elle envoie un signe positif aux consommateurs en termes économiques.
9/ Nous appelons le gouvernement, les éco-organismes et les entreprises à accompagner le réemploi auprès des consommateurs via des campagnes de communication massives, au même niveau d’investissement que celles réalisées depuis des années sur le tri.
10/ Nous incitons à poursuivre l’optimisation des emballages à usage unique et des produits via l’éco-conception dans une logique de réduction des emballages inutiles, de recyclabilité/ incorparation de matière recyclée et de substitution matière.
11/ Nous appelons le gouvernement et les secteurs concernés par la pollution microplastique (plasturgie, textile, pneus, cosmétiques…) à mettre en place un plan global pour résoudre efficacement toutes les formes de pollution microplastique.
12/ Nous appelons à une règlementation plus ambitieuse sur les mégots et les déchets issus de la pêche en France et à l'international, qui constituent deux angles morts de la pollution plastique. Nous appelons notamment à une recommandation scientifique indépendante sur les filtres (en plastique) des cigarettes, leur intérêt étant contesté par les associations de lutte contre le tabac.