La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir du 1er janvier 2023.
Cependant, afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale entre le 7 mars et le 1er juillet 2023.
Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020. Selon la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.
Cette nouvelle procédure a pour objectif de vérifier si le ou les biens sont soumis à la taxe d'habitation, voire à la taxe sur les logements vacants, explique Antoine Renaud, en charge des problématiques d’ingénierie patrimoniale au sein du groupe Exponens.