- 94 545 demandes de marques déposées, un retour à la normale après deux années record
- 14 747 demandes de brevets, un chiffre stable par rapport à l’an dernier
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2022 de la propriété industrielle en France. Après deux années record, le nombre de dépôts de marques repasse sous la barre des 100 000 marques déposées, soit un retour à la normale. Les demandes de dépôts de brevets sont stables, tandis que les dessins et modèles sont en léger recul.
Selon Pascal Faure, directeur général de l’INPI : « Les dépôts de marques reviennent à la normale en 2022, après deux années de forte hausse liée à la pandémie. Comme cela a été observé par de nombreux offices de propriété industrielle, la pandémie a entrainé la création de nouveaux services dématérialisés et donc de nouvelles marques. Les dépôts de brevets sont quant à eux stables par rapport à l’an dernier. Ces chiffres montrent la résilience de nos entreprises. Néanmoins il faut continuer à encourager nos PME et start-up à s’approprier la propriété industrielle. Elles sont encore trop peu nombreuses à l’intégrer dans leur stratégie de développement – alors même qu’elles sont les plus affectées par la contrefaçon. A l’INPI nous les accompagnons au quotidien, avec nos partenaires, pour les sensibiliser et leur fournir des outils leur permettant de construire leur stratégie de propriété intellectuelle. Nous espérons être encore au plus près des petites entreprises, et ce dès leur création, grâce au guichet unique des formalités d’entreprises en place depuis ce 1er janvier. »
Les données en open DATA
Le portail data.inpi.fr diffuse 64 millions de données ouvertes, libres et réutilisables, dont :
- 45 millions de données issues du Registre national du commerce et des sociétés (données d'identité légale et aux comptes des sociétés)
- 19 millions de données de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence)
11 207 réutilisateurs (entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers…) utilisent ces données via des licences gratuites. Un chiffre qui a doublé par rapport à l’an dernier (5 243 en 2021) notamment grâce à un espace client simplifié.
Indications géographiques
Deux indications géographiques ont été homologuées en 2022, portant ainsi à 14 le nombre d’indications géographiques artisanales et industrielles depuis l’entrée en vigueur du dispositif :
- les poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf en mars.
- le couteau Laguiole en septembre.