Ce qui change au 1er mars 2023
La fin d'année 2022 fut riche en annonces de changements réglementaires à venir pour le secteur des économies d'énergie. Un certain nombre d'entre eux entrent en vigueur le 1er mars. L'ensemble des secteurs d'activités de l'économie française devra également composer avec à un deuxième plan de sobriété énergétique afin de pérenniser sur le long terme les économies d'énergie réalisées entre octobre et décembre 2022.
Hellio, acteur de la maîtrise de l'énergie, fait ici le point !
« Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie fait l'objet d'un nouveau changement ! Toujours dans l'optique de réduire notre dépendance aux importations d'énergies fossiles, le Gouvernement a souhaité une nouvelle fois faciliter le recours à l'installation de pompes à chaleur ou d'outils de production de chauffage qui fonctionnent à partir de l'énergie solaire. Couplé à un deuxième plan de sobriété énergétique, le Gouvernement semble s'engager dans une transition énergétique durable afin de se mettre en cohérence avec l'objectif européen de la neutralité carbone à l'horizon 2050 », souligne Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio.
Nouvelles bonifications et nouveau coup de pouce pour le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en faveur du chauffage à énergie renouvelable
En 2023, l'État souhaite décourager le recours aux énergies fossiles pour le chauffage et la production d'eau chaude dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, en augmentant les facilités financières pour l'installation de modes de chauffage moins carbonés.
L'arrêté modificatif du 21 décembre 2022 prévoit de faciliter le recours à l'installation de pompes à chaleur de type eau/ eau et de systèmes solaires combinés, en remplacement d'une chaudière fioul, gaz ou charbon. Le montant de la prime CEE pour ces installations sera porté à 5 000€ à partir du 1er mars 2023 alors qu'elle s'élevait auparavant à 4 000€ pour les ménages modestes et à 2 500€ pour les autres ménages.
Les critères d'éligibilité de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 “Système solaire combiné (France métropolitaine)” sont complétés par des critères techniques de surface minimale de capteurs solaires et un critère de capacité minimale du ballon d'eau chaude associé.
L'arrêté prévoit également pour le 1er mars 2023 deux nouvelles chartes “Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” et “Coup de pouce chauffage” afin d'y intégrer le nouveau montant minimal de prime à 5 000€ prévu pour les PAC de type eau/ eau et le système solaire combiné (France métropolitaine).
Plan de sobriété acte II : objectif économies durables
Face au succès du premier plan de sobriété énergétique, le Gouvernement a décidé de pérenniser les économies réalisées en lançant l'acte II du dispositif. Le premier plan de sobriété semble avoir dépassé les objectifs fixés selon RTE qui observe une baisse structurelle de la consommation électrique de près de 10% au cours de l'hiver 2022-2023.
Afin de rendre durables ces premiers résultats encourageants, le Gouvernement a relancé les discussions avec les ministres concernés ainsi que les neuf groupes de travail visés par le plan de sobriété : sport, Etat, entreprises et organisation du travail, établissements recevant du public et grandes surfaces commerciales, industrie, logement, transports, numérique et télécoms, et collectivités territoriales.
La présentation de ce nouveau plan de sobriété est attendue pour mars 2023.