Si la séquestration du carbone dans le sol et les végétaux peut s’avérer un outil crucial afin de réduire les émissions, le rapporteur du CdR, et président du conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, adresse une mise en garde en précisant que les régions doivent être associées au système de certification de l’Union européenne (UE) pour faire en sorte que les projets soient adaptés aux besoins locaux et ne mettent pas en péril la sécurité alimentaire en Europe.
Les collectivités locales et régionales devraient être au cœur de la gouvernance de la certification en matière d’agriculture bas carbone de manière à soutenir le développement de projets adaptés aux besoins locaux et conformes aux stratégies régionales relatives à l’agriculture et à la ruralité. Tels sont les principaux messages contenus dans l’avis intitulé « Stratégies régionales d’adaptation pour parvenir à une agriculture bas carbone » élaboré par Loïg Chesnais-Girard, que le CdR a adopté lors de sa 153e session plénière, en réponse au projet de règlement de la Commission relatif à une certification de l’Union pour les absorptions de carbone. Ce nouveau système de certification de l’Union pour les absorptions de carbone devrait envisager les exploitations agricoles dans leur globalité, ainsi que l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, pas seulement celles de CO2, et intégrer une forte dimension sociale, environnementale et économique, au risque sinon de compromettre la sécurité alimentaire de l’Union.
Les régions sont directement associées à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC dans de nombreux États membres de l’Union, et elles contribuent à encourager les pratiques durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture. Qui plus est, les collectivités locales et régionales sont responsables de la mise en œuvre de 70% des mesures visant à atténuer le changement climatique et de 90% des mesures prises pour s’y adapter. À la lumière de leur engagement sur le terrain Loïg Chesnais-Girard (PSE/France) demande dans son avis intitulé « Stratégies régionales d’adaptation pour parvenir à une agriculture bas carbone » que les collectivités locales et régionales soient pleinement associées au débat sur l’introduction d’une certification de l’Union européenne en matière d’agriculture bas carbone.
Loïg Chesnais-Girard a ajouté : « Le rôle nourricier de l’agriculture européenne doit rester la priorité. Par conséquent, il y aurait lieu d’encadrer par des règles la proposition de certification carbone mise en avant par la Commission européenne, en particulier pour le secteur de l’agriculture, et d’en assurer la cohérence avec la politique agricole commune. Les régions sont de ce fait les mieux placées pour regrouper les projets et faire en sorte que l’agriculture bas carbone profite avant tout au secteur agroalimentaire, plutôt que de servir de caution écologique à d’autres secteurs qui n’entreprennent pas les efforts suffisants pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. »
Le rapporteur suggère d’adopter une approche fondée sur des pratiques reconnues pour accroître et maintenir la teneur en carbone des sols tout en contribuant à protéger la biodiversité, au lieu de s’intéresser uniquement aux résultats obtenus. Les agriculteurs doivent en outre être soutenus dans une démarche de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre qui ne soit pas focalisée uniquement sur le carbone.
Concernant le système de certification carbone de l’Union, il est précisé dans l’avis qu’il doit être encadré par des règles dès le départ, au risque sinon de conduire à une financiarisation et à un accaparement des terres. Le changement d’affectation des terres risque aussi d’affecter la production alimentaire globale dans l’Union. Le nouveau système ne devrait pas pénaliser les plus petits agriculteurs ni ceux qui ont déjà intégré dans leur activité la réduction des gaz à effet de serre et les pratiques de stockage. Il convient d’assurer la cohérence, la transparence et la sécurité de ce système afin que les crédits octroyés dans ce secteur soient fiables. Le cadre de suivi et d’évaluation de la certification doit être fiable et accessible, et ne pas engendrer des coûts d’administration et de contrôle disproportionnés.
En savoir plus
En décembre 2021, la Commission européenne a publié une communication sur les cycles du carbone, suivie
le 30 novembre 2022 d’une proposition de règlement établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone.
Pour sa part, le CdR a élaboré un avis d’initiative sur les « Stratégies régionales d’adaptation pour parvenir à une agriculture bas carbone ».
Le Parlement européen présentera des amendements à la proposition de la Commission et votera sur le rapport qu’il aura préparé dans ce dossier lors de sa plénière de septembre.
Enfin, il est à noter que la rapporteure du Parlement européen est Lídia Pereira (PPE/Portugal).