Par Mathias André, Responsable des Partenariats et Benoît Collas, International Business Developer chez Enerfip
Porté par des initiatives telles que le plan RePowerEU ou la loi IRA aux Etats-Unis, le secteur des énergies renouvelables présente aujourd’hui de forts besoins en capitaux. Pour ce faire, le financement participatif tend à se normaliser au niveau européen. Jusque-là considéré comme alternatif, l’évolution des normes rebat les cartes de ce dispositif, avec la mise en circulation d’un passeport européen depuis novembre 2021.
Ce passeport, élaboré par l’Union Européenne en 2020 et mis en circulation en novembre 2021, permet aux plateformes qui en respectent les conditions, d’obtenir un agrément conférant le statut de « prestataire de services de financement participatif (PSFP) ». Ce dernier permet la commercialisation de produits de crowdfunding non plus seulement dans le pays d’émission, mais à l’échelle européenne. Une opportunité quand on sait que 60 % des investisseurs souhaitent des solutions à impact RSE, mais que 21% seulement se voient présenter de tels produits par leurs conseillers. Aux côtés de la directive MIFID II, cette nouvelle mouture européenne initie un mouvement d’ouverture sans précédent de ce marché, et va permettre de répondre à ces besoins.
La formation d’un grand marché harmonisé
Face à l’évolution réglementaire du crowdfunding, les investisseurs peuvent dès à présent opter pour des porteurs de projets internationaux en plus de leurs acteurs locaux. En découlent naturellement d’immenses opportunités commerciales, avec la nécessité d’identifier les territoires les plus porteurs au sein de ce nouveau marché consolidé. L’exemple de l’Espagne est éloquent, le pays suivant lui aussi des trajectoires règlementaires en faveur du financement participatif des développeurs d’EnR (Energies Renouvelables). C’est un marché où le solaire a une présence forte, à la source d’une demande soutenue et de savoir-faire attirant de nombreux acteurs européens. Les partenariats privés y sont florissants, là où la France fonctionne encore sur un modèle régulé par l’Etat, avec près de 80% des opérations menées via EDF par exemple. En effet, le segment des EnR est plus mature en Espagne qu’en France. On comprend dès lors la nécessité d’un échange d’expertises entre l’Espagne et la France pour adapter ces produits spécifiques au marché national, d’autant qu’on peut raisonnablement anticiper un alignement de la France sur le modèle espagnol.
L’Allemagne est également un pays qui dispose de nombreux projets de petites et moyennes tailles avec un parc EnR solide porté par la loi sur les énergies renouvelables (EEG), votée en 2000 et qui n’a cessé d’évoluer au cours des années pour fixer des objectifs toujours plus ambitieux pour le secteur. Celui-ci a doublé en 5 ans en termes d’infrastructures installées, preuve d’un marché dynamique. Organisé pour moitié autour de coopératives énergétiques, le marché allemand bénéficie de subventions publiques, notamment pour les petits projets de moins de 500 kW. La règlementation et la structure de l’épargne constituent ainsi des gisements de valeur pour les offres de crowdfunding. En effet, une loi récente nommée « Wind on Land Act » et les modifications de la loi fédérale sur la loi conservation de la nature indiquent que plus de 2% du territoire germanique est susceptible d’accueillir des parcs éoliens dans un futur proche, des dispositifs beaucoup plus consensuels qu’en France. L’épargne des allemands semble quant à elle bien disponible, étant la population qui dispose d’un taux d’épargne record en Europe à hauteur de 25%. Le crowdfunding reste toutefois marginal dans les habitudes d’investissement locales pour le secteur de la transition énergétique : quand la France levait 102 millions d’euros en 2020 (d’après le baromètre de GreenUnivers), son voisin outre-Rhin n’atteignait que 13,4 millions d’euros (d’après Crowdinvest Marktreport 2020).
L’enjeu pour les plateformes de financement participatif sera donc de capter ces marchés, ici, les coopératives, en offrant des solutions clefs-en-main adaptées aux sensibilités locales. Un défi de taille désormais à portée de ces acteurs, à savoir que ces acteurs collectent en moyenne 20 à 25 millions d’euros, allant jusqu’à 300 millions d’euros pour les plus performantes. Ces gisements de performance impliquent néanmoins d’identifier et de dépasser les spécificités règlementaires, fiscales et culturelles de chaque pays-cible. Dès lors, il faut considérer ceux dont la culture financière est compatible avec l’investissement en ligne et favorable à une approche RSE des placements.
De nouvelles conditions à anticiper
Ce passeport européen entraîne dans sa suite bien d’autres facteurs favorables au secteur. Il permet en effet une communication améliorée auprès des investisseurs, qui pourront accéder à diverses informations, comme le taux d’intérêt et la maturité de l’offre. Une autre nouveauté pourra résulter avec la gestion automatisée et individualisée des investissements, autrement dit une gestion automatisée des offres de prêts. Ainsi, un logiciel pourra permettre d’investir automatiquement dès lors que les investisseurs en auront fait la demande selon des règles prédéfinies.
La nouvelle donne de l’agrément européen n’est toutefois pas sans inconvénients. Si les règles fiscales françaises ont toléré 8 millions d’euros par collecte et par an, la limite sera désormais fixée à 5 millions d’euros dès lors que les plateformes ont reçu l’agrément européen. De même, ce passeport implique un distinguo plus strict entre les investisseurs considérés comme « avertis » ou « non-avertis », dont ces derniers ne peuvent excéder 1 000€ de participation par collecte, à moins de remplir un questionnaire complexe. Assurée par l’AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers), cette qualification englobe la majorité des bases clients dans la catégorie « non-avertis », soit des montants qualifiés de restrictifs pour des plateformes de financement à la croissance soutenue.
Il conviendra donc de suivre attentivement l’évolution de ce passeport et de ses conditions d’encadrement, ainsi que des normes nationales pour saisir l’opportunité de cette ouverture considérable du marché du crowdfunding européen. Désormais, il y a urgence à dériver les offres existantes pour en faire des produits internationaux, et accompagner chaque acteur dans le financement d’EnR.